Les versements sur les supports en unités de compte représentent 22,5 milliards d’euros depuis le début de l’année (+ 32 % par rapport à la même période en ...
Particulier - assurance iard - Page 30
Il s'agit de la CNAPE (Fédération des associations de protection de l'enfant), la FNAT (Fédération nationale des associations tutélaires) et l'Unapei (Union ...
Ainsi, une entreprise peut valablement appliquer un barème de rémunération différent entre les salariés de ses divers établissements, répartis sur l'ensembl...
Ce CEC permettra de recenser, à l'initiative de son titulaire, les activités bénévoles ou de volontariat lui permettant d'acquérir des heures de formation a...
Le délai pendant lequel les créanciers pourront refuser la proposition de plan conventionnel de redressement élaborée par une commission de surendettement e...
A défaut d'avoir souscrit une garantie vol, l'automobiliste qui loue une voiture peut être contraint de rembourser au loueur la valeur du véhicule lorsque c...
Selon nos confrères du Parisien, le groupe de Patrice Drahi aurait déposé un dossier d'agrément auprès de la Banque Centrale Européenne pour créer sa néoban...
Le salarié qui, pendant ses congés payés, travaille chez un concurrent intervenant dans le même secteur d'activité et dans la même zone géographique que son...
L'Autorité des marchés financiers vient d'actualiser sa liste des opérateurs non autorisés à proposer des diamants d'investissement aux particuliers en ajou...
Selon le 22e baromètre de la générosité du réseau Recherches et Solidarités, le nombre de foyers ayant déclaré au fisc un don à une association a diminué de...
Adopté en novembre 2014, le règlement européen PRIIPs vise à améliorer l'information et la protection des investisseurs privés choisissant de placer leurs c...
Lors de la transmission de biens à ses beaux-enfants (enfants de son conjoint), le taux d’imposition aux droits de donations est de 60 %. Pour éviter de pay...











