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La revalorisation des prix des prestations d'hébergement dans les maisons de retraite et autres établissements spécialisés pour personnes âgées (Ehpad) est l...

L’encours des PER Entreprises s’élève à 54,3 milliards d’euros, en croissance de 4 %. Sur la même période, les prestations s’établissent à 2,1 milliards d’e...

Le décret n° 2020-1422 du 20 novembre 2020 pérennisant l’acte notarié avec comparution à distance pour les procurations authentiques a été publié ce jour au...

Les locataires sont de plus en plus nombreux chaque année à attendre cette date. En 2016, 15.222 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publi...

Pour la deuxième fois depuis 2012, les volumes financiers échangés cumulés du premier semestre 2014 s'affichaient en baisse à 10,4 milliards d'euros. Pour au...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont adopté la disposition qui prévoit, à compter du 1er avril ...

L'opinion que les Français ont de leur propre banque est même meilleure. 78% des personnes interrogées n'ont pas hésité à donner un avis positif. Les consei...

La Cour de cassation a jugé qu'il peut ne pas se rendre compte de certaines erreurs minimes ou uniquement décelables par un autre professionnel. Le maître d...

Par le biais d'un communiqué, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) met en garde le public contre les offres de placement frauduleuses p...

Les entreprises européennes devront désormais donner aux consommateurs un numéro d'appel standard, non surtaxé, pour joindre le service après-vente, conform...

De 2002 à 2016, les prix à la consommation ont augmenté de 1,4 % en moyenne par an. Cette inflation est inférieure à celle des quinze années précédentes (+ ...

L'acquéreur, confronté à cette nuisance, peut en effet invoquer sa propre erreur d'appréciation qui a vicié son consentement, surtout s'il s'est montré préo...