Première affaire. Une caisse d’allocations familiales (CAF) rejette une demande d’APL au motif que la fille de l’intéressé réside alternativement chez chacu...
Particulier - assurance iard - Page 23
L'Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA, ex minimum vieillesse), dont bénéficient les retraités modestes, sera revalorisée de 30 euros dès avri...
L'Autorité des marchés financiers vient d'actualiser sa liste des opérateurs non autorisés à proposer des diamants d'investissement aux particuliers en ajou...
Deux petits-enfants, venant par représentation de leur père prédécédé, héritent de leur grand-mère. Par testament authentique, cette dernière a désigné un l...
Alexandre Holroyd (Lrem), Sarah El Haïry (Modem) et Stéphane Peu (PC) veulent profiter de l’examen du projet de loi Élan (Évolution du logement, de l’aménag...
UN an après la mise en place du dispositif de mobilité bancaire, les premiers chiffres sont encourageants.
Près de 7 Français sur 10 sont au courant de ce...
La loi Elan (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) va-t-elle permettre de convaincre les investisseurs de revenir vers l’immobilier locat...
En 2018, 437 700 ruptures conventionnelles individuelles ont été homologuées, soit une augmentation de 3,9 % par rapport à 2017. Elles augmentent dans chaque...
La loi Élan est venue compléter l’article 21 de la loi du 10 juillet 1965 qui précise que le syndic dispose d’un mois pour transmettre les documents demandés...
72 % des dirigeants d’entreprise sont favorables à l’instauration d’une procédure simplifiée et déjudiciarisée pour le recouvrement des impayés.
Chaque année...
Quelles sont les points de vigilance des Français au moment de l’achat d’un bien immobilier ? L’état de la plomberie figure-t-il parmi ces points de vigilan...
Une instruction fiscale vient préciser l’exonération d'impôt sur le revenu pour les aidants.
La loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 a insta...









