Particulier - assurance iard - Page 19

L'une des procédures engagées s'est en effet conclu sur un accord. Alors que le 1er octobre 2015 marque le premier anniversaire de l'entrée en vigueur de la...

Selon l’Observatoire de la sécurité des moyens de paiement, le montant total de la fraude sur les moyens de paiement enregistré en France sur l’année 2017 e...

Au 1er janvier 2019, les gestionnaires des régimes Arrco (régime de retraite complémentaire des salariés) et Agirc (retraite complémentaire pour les cadres)...

La Cour de Cassation vient de rappeler qu’une banque qui se rend compte qu'un emprunteur lui a donné des renseignements inexacts, déterminants pour l'octroi ...

Chaque année les retraités qui résident à l’étranger doivent adresser une attestation d’existence ou un certificat de vie signé par une autorité locale à leu...

Le gouvernement met en place un nouveau service public de versement des pensions alimentaires à partir de juin 2020 pour faciliter la situation des parents q...

L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) appelle à la vigilance sur la présentation des offres relatives à des contrats d’assurance vie imp...

Le ministre chargé du Logement promet que l'État indemnisera les propriétaires qui ont obtenu de la justice une autorisation d'expulsion.
Du fait de l'inst...

L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) sera revalorisée à hauteur de 100 € et sera versée à partir du 18 août 2020.
L’Allocation de rentrée scolaire (ARS) ...

Une aide de 150 € par mois pendant deux mois au maximum pour être débloquée pour le paiement du loyer ou le remboursement d'un prêt immobilier.
Depuis le 3...

Un vendeur refusait de signer la vente de sa maison car l'acquéreur n'avait pas obtenu le montant du crédit suffisant. Le Cour de cassation lui a donné tort...

Près de 50% des Français affirment avoir rencontré des difficultés relatives au revenu ou au logement depuis le début de la crise sanitaire, selon des chiff...