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Un type d'infraction en forte hausse depuis 2010 : en 3 ans, de 2010 à 2013, les débits frauduleux ont augmenté de près de 60 %. La principale source (34 %)...

La perspective de la complémentaire santé obligatoire dans toutes les entreprises, le premier janvier, avive la concurrence sur ce segment de marché. Dans de...

Après une levée de fonds de 100.000 euros en 2014, le fondateur de l’application MCJ, Baptiste Lefèvre, a souhaité proposer un nouveau site internet. « L’id...

Un décret, publié au Journal officiel, définit le contenu et les modalités de présentation de ce formulaire. Le consommateur dispose d'un délai de 24 heures...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de financement de la Sécurité sociale, les députés ont adopté la disposition qui prévoit, à compter du 1er avril ...

Tout doit être fait pour faciliter la compréhension du produit, de ses avantages et de ses contraintes, que ce soit au moment de la souscription d'un nouvea...

Les versements sur les supports en unités de compte représentent 22,5 milliards d’euros depuis le début de l’année (+ 32 % par rapport à la même période en ...

1ère cause de litige, près de la moitié des locataires français jugent que leur propriétaire ou agence immobilière n’entretiennent pas assez leur logement. ...

L'appel à la vigilance vise notamment des offres de crédit entre particuliers. L'ACPR a identifié des sites Internet et entités qui proposent des crédits sa...

Les seuils de l'usure applicables à compter du 1er janvier 2016 viennent d'être fixés (29/12/15) Sur la base des taux effectifs moyens pratiqués au 4e trime...

C'est en ce sens que la Cour de cassation a récemment annulé une décision de cour d'appel (Ch. civ., 12 novembre 2015, n° 14-21706). Rappelons qu'aux termes...

Dans une réponse ministérielle publiée le 21 janvier 2016 au Journal Officiel du Sénat, le ministère des Affaires sociales rappelle que si les bénéficiaires ...