Particulier - assurance iard - Page 24

D'une durée de 36 mois, le texte prévoit près de 1,2 milliard d'euros d'économies et de recettes nouvelles pour l'assurance chômage, qui affiche une dette d...

La prise en charge des personnes âgées en perte d’autonomie coûte 30 milliards d’euros par an, soit 1,4 point de PIB, dont 23,7 milliards sont financés par l...

Ces évolutions de structure rendent probable l’avènement d’une société moins méritocratique, où le montant de l’héritage reçu joue un rôle croissant dans la...

Le décret n° 2020-395 du 3 avril 2020 autorisant l'acte notarié à distance pendant la période d'urgence sanitaire a été publié au Journal officiel du 4 avri...

Tout dépend de la rédaction du règlement de copropriété, explique la Cour de cassation, et le critère de l'utilité n'est pas obligatoirement retenu. Un copr...

En réponse aux demandes d’avis des Conseils de prud’hommes de Louviers et Toulouse, la Cour de cassation a conclu à la compatibilité du barème avec les stipu...

Les paramètres de majoration des rentes viagères pour 2020 ont été publiés.
Une rente viagère peut être servie en réparation d'un préjudice ou constituées e...

Valeurs refuges, placements miracles... les autorités de contrôle des marchés appellent le public à la plus grande vigilance face au risque d’escroqueries d...

Lors d’un divorce, le conjoint peut demander l'attribution préférentielle du logement sous réserve que le bien lui serve effectivement d'habitation.
Toutef...

L’Assemblée nationale a confirmé vendredi la possibilité pour les emprunteurs de changer d’assureur pour leur crédit immobilier à tout moment, c’est-à-dire ...

Un arrêté fixe à 9 mois, à compter du 1er janvier 2021, la période pendant laquelle les titres de sociétés britanniques et les parts d'OPC britanniques rest...

Une nouvelle prolongation de la trêve hivernale empêche les bailleurs d'expulser les mauvais payeurs.
Pour tenir compte de l’épidémie de Covid-19 qui sévit...