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La tentative de réintroduction des clauses de désignation en matière de couverture complémentaire des salariés a échoué. Le projet de loi de financement de ...

La perte d’autonomie concerne 6,3 % des seniors vivant à domicile. Cette part s’élève à 14,1 % chez les 75 ans ou plus. Elle varie d’une région à l’autre, i...

Ce fichier, qui recense l'ensemble des comptes bancaires ouverts en France, est tenu par la Direction générale des finances publiques. C'est à ses services ...

Patrick Mc Namara, le fondateur de Quai des Notaires a profité du Congrès des Notaires , pour présenter les dernières nouveautés de sa plateforme, en particu...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé récemment SignalConso, une plateforme numérique ...

Selon une décision récente de la Cour de Cassation, un créancier ne peut pas obtenir la vente d’un bien entier si son débiteur n’est qu’usufruitier ou nu-pro...

Opportunistes, les cybercriminels se saisissent toujours de la période de noël pour lancer des arnaques.
Après le Black Friday, les cybercriminels n’allaien...

Les courtiers en crédit veulent s’inspirer de l’Italie et proposent de suspendre le remboursement des prêts immobiliers jusqu’au 31 décembre 2020. Une telle...

Les divorces et séparations après des violences conjugales font désormais partie des cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale.
Une situation de vio...

Le montant au dessus duquel un prêt doit être déclaré au fisc passe de 760 euros à 5 000 euros.
Un emprunteur doit déclarer à l’administration fiscale tout...

La loi d’Accélération et de simplification de l’action publique dite «Asap» étend la procédure d’expulsion des squatteurs en 48 heures aux résidences second...

La Cour de cassation vient de rappeler que le courtier en assurance n’a pas l’obligation de vérifier périodiquement l’évolution de la situation patrimoniale...