Particulier - assurance iard - Page 17

Le plafond de ressources brutes de l'année 2015 applicable en 2017 pour l'octroi de majorations légales de rentes viagères constituées, à compter du 1er jan...

“Le projet de reste à charge zéro aura inéluctablement un impact financier sur les contrats souscrits par les entreprises. (...) Quelle que soit la solution...

A l’occasion de la signature de la convention nationale de lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile, Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail...

« La mesure actant la fin des appels surtaxés à l’administration et aux services publics a été votée en janvier 2018, avec une date d'entrée en vigueur progr...

Les plafonds sont revalorisés de 0,7 %. 
Pour bénéficier de l'aide juridictionnelle, la moyenne mensuelle des revenus de 2016 ne doit pas excéder, pour une ...

Un texte de loi va permettre aux salariés de retrouver la trace de contrats d’épargne retraite perdus de vue via le service en ligne Info retraite.
Le Parl...

74 sites figurent désormais sur la liste des sites Internet non autorisés par l'Autorité des marchés financiers proposant des investissements sur le forex (...

Vous trouverez ici tout ce dont vous avez besoin pour sécuriser votre domicile et découvrir les escroqueries qui pourraient concerner les télétravailleurs l...

Dans une question ministérielle, un député a soulevé le problème de l'obligation alimentaire envers un ascendants pour les couples pacsés.
Sur ce sujet la ...

Le gouvernement a annoncé que les parents salariés du secteur privé contraints de garder leurs enfants en raison de la fermeture d'un établissement scolaire...

Un propriétaire n'est pas toujours tenu de mettre sa propriété à la disposition de son voisin pour les besoins de travaux de construction. Explications.
Ce...

Les rumeurs concernant le non versement des contrats d'assurance-vie aux personnes vaccinés se multiplient sur les réseaux.
Un texte publié le 12 mars par ...