Particulier - assurance iard - Page 16

Adopté en novembre 2014, le règlement européen PRIIPs vise à améliorer l'information et la protection des investisseurs privés choisissant de placer leurs c...

Lors de la transmission de biens à ses beaux-enfants (enfants de son conjoint), le taux d’imposition aux droits de donations est de 60 %. Pour éviter de pay...

16,151. Voilà le nombre de fois que le médiateur de l'assurance, Philippe Baillot, a été saisi en 2017. Ce résultat, dévoilé par le rapport annuel de la méd...

La loi Elan rétabli, à titre expérimental, pendant une durée de 5 ans, dans les villes situées en zone tendue qui en feront la demande, l’encadrement des lo...

Pour les créances des personnes physiques n'agissant pas pour des besoins professionnels, le taux est fixé à 3,40 % (contre 3,60 % au deuxième semestre 2018...

Un décret d’application de la loi J21 (loi de modernisation de la Justice du 21e siècle adoptée en novembre 2016), publié au JO du 31 mars dernier, autorise ...

À l’âge de 70 ans, 68 % des assurés du système de retraite français nés en 1942 qui ont cessé leur activité professionnelle ont fait valoir l’ensemble de leu...

Le conseil de la métropole européenne de Lille avait demandé au printemps 2019 que le territoire de la commune de Lille soit soumis à l'expérimentation du di...

A partir du 11 mai 2020, le plafond des cartes bancaires sans contact est relevé à 50€. A condition de l'activer sur sa carte.
Dès le début de la crise Cov...

Élisabeth Moreno, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances se dit favorable à l'allongem...

Pour que le prêt gratuit d'un logement soit caractérisé, il ne doit pas être fait en échange de travaux ou même d'une partie des charges, prévient la Cour d...

Peut-on se marier uniquement pour l’argent ? Oui, répond la Cour de Cassation qui indique qu’une union contractée pour des considérations financières est to...