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À la suite de la publication le 2 février dernier d’une statistique économique de nature à alimenter les anticipations de hausse des taux aux Etats-Unis, le...

Incident de paiement, rejet de chèque et de prélèvement, facturation de la commission d'intervention... Voilà quelques-uns des frais contre lesquels militen...

C’est en refusant de supprimer ou de modifier la prestation compensatoire qu’un homme versé à son épouse que la Cour de Cassation a rappelé les grands princ...

L’ACPR a ainsi recensé, en un an, 85 sites et acteurs jugés douteux. Ceux-ci sont inscrits sur une liste noire accessible à l’adresse suivante : https://www....

Les SCPI ont bonne presse. Grâce à leurs performances (4,5 % en 2018), elles attirent les investisseurs et les aigrefins. L’Autorité des marchés financiers (...

Un peu plus de trois ans après une première mobilisation conjointe pour dénoncer des offres d’investissement ou de crédit frauduleuses, les trois institution...

Mickaël Nogal, député LREM, vient de présenter une proposition de loi destinée à modifier les rapports entre propriétaires et locataires.
"J’ai la convictio...

En application de l’article 6 de l’ordonnance n° 2020-389 du 1er avril 2020, un décret publié au Journal officiel le 11 avril fixe les modalités de consulta...

Exonération temporaire des droits de mutation pour les dons de sommes d'argent, à hauteur de 100 000 €, consentis en pleine-propriété au profit d'un proche ...

Artémis courtage, société indépendante de courtage en crédit immobilier et assurance emprunteur, s’est attachée par le biais d’une étude menée en trois vagu...

Le Haut Conseil de stabilité financière demande que dorénavant les banques incluent le coût de l'assurance emprunteur dans les charges annuelles d'emprunt p...

La fin de la période pendant laquelle les locataires ne peuvent pas être expulsés a été repoussée du 1er avril au 1er juin 2021.
Les expulsions peuvent rep...