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Le site www.parlons-fin-de-vie.fr informe sur les droits (notamment en ce qui concerne les soins palliatifs), les outils pour donner son avis (directives ant...

Le texte précise notamment les informations figurant dans le document normalisé qui devra être obligatoirement fourni au souscripteur avant la conclusion d'...

Depuis quelques jours, de faux mails libellés au nom de la Direction générale des finances publiques circulent dans les boîtes mails. Ils indiquent que le c...

Au moment du divorce, le notaire chargé de la liquidation de la communauté du couple a retiré de l’actif de la communauté le montant des prêts à la consomma...

La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a lancé récemment SignalConso, une plateforme numérique ...

Selon une décision récente de la Cour de Cassation, un créancier ne peut pas obtenir la vente d’un bien entier si son débiteur n’est qu’usufruitier ou nu-pro...

Opportunistes, les cybercriminels se saisissent toujours de la période de noël pour lancer des arnaques.
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Les courtiers en crédit veulent s’inspirer de l’Italie et proposent de suspendre le remboursement des prêts immobiliers jusqu’au 31 décembre 2020. Une telle...

Les divorces et séparations après des violences conjugales font désormais partie des cas de déblocage anticipé de l'épargne salariale.
Une situation de vio...

Le montant au dessus duquel un prêt doit être déclaré au fisc passe de 760 euros à 5 000 euros.
Un emprunteur doit déclarer à l’administration fiscale tout...

La loi d’Accélération et de simplification de l’action publique dite «Asap» étend la procédure d’expulsion des squatteurs en 48 heures aux résidences second...

La Cour de cassation vient de rappeler que le courtier en assurance n’a pas l’obligation de vérifier périodiquement l’évolution de la situation patrimoniale...