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En assurance automobile, Assurland constate une hausse de 2,3 %, qui s'explique surtout par le mauvais bilan routier de 2014 (+ 3,7 % de tués et + 2,5 % de ...

Une période de concertation doit à nouveau s'ouvrir avec l’assurance maladie, les assurances complémentaires, les représentants des professionnels de santé,...

C'est une des nouveautés prévues par la Loi Pacte. Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, qui y exerce...

Le nouveau règlement européen du 4 juillet 2012 qui s’applique aux successions internationales ouvertes depuis le 17 août dernier, change fondamentalement l...

Une personne majeure sous curatelle, rappelle la Cour de cassation, ne peut procéder à la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie d...

Dans le cadre d'une mise à jour de sa documentation de base, l'administration fiscale vient de confirmer que son montant pour 2015 est arrêté à 136 € pour l...

1ère cause de litige, près de la moitié des locataires français jugent que leur propriétaire ou agence immobilière n’entretiennent pas assez leur logement. ...

La retraite est une nouvelle étape de la vie qui suscite à la fois enthousiasme et angoisse. Mais les Français ont généralement tendance à faire l'impasse s...

Élisabeth Moreno, la ministre chargée de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances se dit favorable à l'allongem...

Pour que le prêt gratuit d'un logement soit caractérisé, il ne doit pas être fait en échange de travaux ou même d'une partie des charges, prévient la Cour d...

Peut-on se marier uniquement pour l’argent ? Oui, répond la Cour de Cassation qui indique qu’une union contractée pour des considérations financières est to...

Dans leur rapport, l'ACPR et de l'AMF n'hésitent pas à évoquer un "phénomène d'industrialisation des arnaques financières" qui s'est amplifié en 2020 sous l...