Particulier - assurance iard - Page 13

74 sites figurent désormais sur la liste des sites Internet non autorisés par l'Autorité des marchés financiers proposant des investissements sur le forex (...

Une enquête de la DGCCRF révèle de nombreux manquements à la réglementation dans le secteur du regroupement de crédits. Les infractions relevées portent ess...

Ils n'étaient que 20% en 2014 et seulement 7% en 2013, indiquent les résultats définitifs de cette enquête. Quant à l'ensemble des nouveaux emménagés à Pari...

La faculté de résiliation est, en effet, prévue à l'article L 113-12-2 du Code des assurances. Le décret d'application précise que l'assureur peut résilier ...

La remontée des taux "reste donc modérée", constate l'Observatoire Crédit Logement, "en dépit des tensions qui se sont renforcées sur les marchés obligatair...

Même en cas de résidence alternée des enfants, la prestation versée au titre du complément de libre choix du mode de garde des enfants ne peut pas être part...

Au cours des cinq premiers mois de 2017, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances est de 56,4 milliards d'euros (59,5 milliards d'...

Depuis les années 1990 jusqu'à son décès, un homme avait vécu en concubinage avec une femme. En 2000, il avait épousé la fille de sa concubine, mais sans ja...

Le ministère des Solidarités est revenu sur une promesse de campagne d'Emmanuel Macron concernant l'augmentation de la prime d'activité ainsi que de l'Alloc...

Devant le Conseil des prud'hommes, en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse, les salariés ont droit à des indemnités dont le montant est désorma...

La Cour de cassation est formelle. Lors de son départ, un locataire n'est tenu de prendre en charge que les réparations locatives rendues nécessaires par le...

Selon des informations rapportées par Les Échos, le gouvernement serait sur le point de légiférer sur le brûlant dossier des ICO. La première pierre du proj...