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Elles doivent également déclarer chaque année, selon le type de contrat, soit le montant cumulé des primes, soit la valeur de rachat, lorsque l'un ou l'autr...

Désormais, son montant ne peut être inférieur à 1/4 mois de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, contre 1/5 jusqu'à présent, et reste fix...

Les quelque 16 millions de retraités que compte la France ont touché en moyenne une pension brute mensuelle de 1 376 € en 2015, selon l'étude annuelle de la...

L'article 7 de la loi du 16 février 2015 rend donc plus clairement obligatoire la prise en compte par le juge de ces deux éléments lorsqu'il détermine si le...

C'est en ce sens que la Cour de cassation a récemment annulé une décision de cour d'appel (Ch. civ., 12 novembre 2015, n° 14-21706). Rappelons qu'aux termes...

La loi du 13 juin 2014 a investi la Caisse des Dépôts d'une mission de dépositaire et de conservateur des comptes bancaires, livrets d'épargne et contrats d...

Le droit au maintien de la connexion internet pour les foyers les plus démunis figure parmi les mesures de la loi pour une République numérique dans son art...

La deuxième édition du baromètre sur les entreprises familiales et les enjeux de transmission du cabinet Deloitte montre que malgré une forte volonté de per...

L’AMF renouvelle sa mise en garde du public contre les offres de placement dans les diamants d’investissement. D’apparence très attractive, ces offres font ...

A partir du 15 juin, tout Européen en voyage dans un autre pays de l'Union européenne n'aura plus en principe à payer des frais supplémentaires pour utilise...

Lancé commercialement en septembre 2016, le centre d’arbitrage dématérialisé baptisé eJust améliore la relationentre la SNCF et ses usagers. Le tout en obte...

Première affaire. Une caisse d’allocations familiales (CAF) rejette une demande d’APL au motif que la fille de l’intéressé réside alternativement chez chacu...