Particulier - assurance iard - Page 32

Le tiers payant généralisé est reporté

Le tiers payant généralisé est reporté

07 Juil 2021

Une période de concertation doit à nouveau s'ouvrir avec l’assurance maladie, les assurances complémentaires, les représentants des professionnels de santé,...

Loi Pacte, enfin un statut pour le conjoint du chef d’entreprise

07 Juil 2021

C'est une des nouveautés prévues par la Loi Pacte. Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, qui y exerce...

Successions internationales et protection du conjoint : que change le nouveau règlement européen ?

Successions internationales et protection du conjoint : que change le nouveau règlement européen ?

07 Juil 2021

Le nouveau règlement européen du 4 juillet 2012 qui s’applique aux successions internationales ouvertes depuis le 17 août dernier, change fondamentalement l...

Assurance-vie : Changement de clause bénéficiaire sous surveillance

Assurance-vie : Changement de clause bénéficiaire sous surveillance

07 Juil 2021

Une personne majeure sous curatelle, rappelle la Cour de cassation, ne peut procéder à la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie d...

Redevance télé : quels montants pour 2015 ??

Redevance télé : quels montants pour 2015 ??

07 Juil 2021

Dans le cadre d'une mise à jour de sa documentation de base, l'administration fiscale vient de confirmer que son montant pour 2015 est arrêté à 136 € pour l...

Le dépôt de garantie en litige

Le dépôt de garantie en litige

07 Juil 2021

1ère cause de litige, près de la moitié des locataires français jugent que leur propriétaire ou agence immobilière n’entretiennent pas assez leur logement. ...

Les Français préparent leur départ à la retraite trop tard

Les Français préparent leur départ à la retraite trop tard

07 Juil 2021

La retraite est une nouvelle étape de la vie qui suscite à la fois enthousiasme et angoisse. Mais les Français ont généralement tendance à faire l'impasse s...

15 % de jeunes risquent l’exclusion sociale

15 % de jeunes risquent l’exclusion sociale

07 Juil 2021

Jusqu’à 40 % des jeunes connaissent un épisode d’inactivité ou de chômage sur une période de quatre ans, mais pour la moitié d’entre eux, cet épisode dure a...

Les Français optimistes pour 2017

Les Français optimistes pour 2017

07 Juil 2021

Dans le baromètre "Bilan et perspectives", mené chaque année depuis 2009, plus d'un Français sur deux (54%) juge que 2016 a été une année "négative" et 43% ...

Les délais de prescription en matière pénale sont allongés

07 Juil 2021

Il s'agit des délais pendant lesquels il est possible d'exercer des poursuites pénales contre les auteurs de ces infractions : ils ont doublé, passant de 10 ...

Surveillance accrue pour les épargnants

Surveillance accrue pour les épargnants

07 Juil 2021

A l’occasion d’une conférence de presse, Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier ...

Licenciement : Hausse des indemnités en septembre

Licenciement : Hausse des indemnités en septembre

07 Juil 2021

Dans la nuit du 12 au 13 juillet 2017, lors du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnan...

Affichage des articles 373-384 sur 578