Une période de concertation doit à nouveau s'ouvrir avec l’assurance maladie, les assurances complémentaires, les représentants des professionnels de santé,...
Particulier - assurance iard - Page 32
C'est une des nouveautés prévues par la Loi Pacte. Le conjoint ou partenaire pacsé du chef d’une entreprise artisanale, commerciale ou libérale, qui y exerce...
Le nouveau règlement européen du 4 juillet 2012 qui s’applique aux successions internationales ouvertes depuis le 17 août dernier, change fondamentalement l...
Une personne majeure sous curatelle, rappelle la Cour de cassation, ne peut procéder à la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie d...
Dans le cadre d'une mise à jour de sa documentation de base, l'administration fiscale vient de confirmer que son montant pour 2015 est arrêté à 136 € pour l...
1ère cause de litige, près de la moitié des locataires français jugent que leur propriétaire ou agence immobilière n’entretiennent pas assez leur logement. ...
La retraite est une nouvelle étape de la vie qui suscite à la fois enthousiasme et angoisse. Mais les Français ont généralement tendance à faire l'impasse s...
Jusqu’à 40 % des jeunes connaissent un épisode d’inactivité ou de chômage sur une période de quatre ans, mais pour la moitié d’entre eux, cet épisode dure a...
Dans le baromètre "Bilan et perspectives", mené chaque année depuis 2009, plus d'un Français sur deux (54%) juge que 2016 a été une année "négative" et 43% ...
Il s'agit des délais pendant lesquels il est possible d'exercer des poursuites pénales contre les auteurs de ces infractions : ils ont doublé, passant de 10 ...
A l’occasion d’une conférence de presse, Claire Castanet, coordonnatrice du Pôle commun et directrice des relations avec les épargnants à l’AMF, et Olivier ...
Dans la nuit du 12 au 13 juillet 2017, lors du débat à l'Assemblée nationale sur le projet de loi d’habilitation à réformer le droit du travail par ordonnan...










