Particulier - assurance iard - Page 32

La palme revient à l'année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce...

Découvrez le nouveau site, France Archives, qui propose avec son moteur de trouver les références de plusieurs millions de documents d'archives conservés dan...

Le rapport Ricol appelle à la réforme complète des procédures de restructurations d’entreprises.
Dans son rapport, réalisé à la demande du Premier ministre ...

Plus de la moitié des agents immobilier (58%) ont commis une infraction en 2016, d'après la Direction de la Consommation et de la Répression des fraudes (DG...

En 35 ans, les écarts entre hommes et femmes se sont réduits : la durée hebdomadaire moyenne réservée aux courses a diminué de 28 minutes pour les femmes et...

Tout doit être fait pour faciliter la compréhension du produit, de ses avantages et de ses contraintes, que ce soit au moment de la souscription d'un nouvea...

Les surcoûts sur les appels et SMS depuis mobile vers la France métropolitaine ont donc disparu depuis le 1er mai. Les frais de roaming, aussi appelés frais...

Ainsi, une entreprise peut valablement appliquer un barème de rémunération différent entre les salariés de ses divers établissements, répartis sur l'ensembl...

La réforme du divorce par consentement mutuel, instaurant une procédure extrajudiciaire de divorce par acte sous signature privée contresigné par avocats, e...

Elle se déroulera dans une vingtaine de villes, dont Paris où 2 séances seront organisées les 28 et 29 mars à la Chambre des notaires de Paris (place du Châ...

Selon un sondage Elabe réalisé pour Les Echos, Radio Classique et l'Institut Montaigne, 44% des Français sont favorables à une réforme "en profondeur" du co...

Le Conseil de Paris a voté mardi le principe d'une multiplication par quatre des taxes sur les résidences secondaires et les logements vacants dans la capit...