Particulier - assurance iard - Page 37

Promulguée en juin 2014, la loi Eckert relative aux comptes bancaires inactifs et aux contrats d’assurance-vie en déshérence oblige les banques à transférer...

Cette convention porte sur les échanges qui ont lieu au moment de l'offre de prêt, après la signature du compromis de vente et comprend notamment le montant...

Selon l’enquête Budget de famille réalisée en 2011, la moitié des ménages ont, au cours des deux mois précédant l’enquête, apporté une aide financière à un ...

Depuis quelques jours, de faux mails libellés au nom de la Direction générale des finances publiques circulent dans les boîtes mails. Ils indiquent que le c...

Selon les derniers chiffres de la Fédération Française de l’assurance, les sociétés d'assurance-vie ont récolté 12,4 milliards d'euros de primes au mois de ...

Les banques ont accepté de limiter les frais pour incidents de paiement à 200 € par an. Ce plafonnement concerne les 350 000 Français ayant souscrit fin 201...

Voilà une proposition qui aurait pu animer les couloirs de l’assemblée nationale. Deux députés LREM proposaient de faciliter le transfert d'un contrat d'ass...

Le 17 septembre, Delphine Geny-Stephann, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Économie et des Finances à lancée une campagne d’informations baptisée « ...

La loi logement prévoit de supprimer le délai légal de deux mois dont bénéficient les squatteurs pour trouver un nouveau logement. Ces occupants illégaux ne...

C’est en refusant de supprimer ou de modifier la prestation compensatoire qu’un homme versé à son épouse que la Cour de Cassation a rappelé les grands princ...

La loi Elan rétabli, à titre expérimental, pendant une durée de 5 ans, dans les villes situées en zone tendue qui en feront la demande, l’encadrement des lo...

Au 1er janvier 2019, les gestionnaires des régimes Arrco (régime de retraite complémentaire des salariés) et Agirc (retraite complémentaire pour les cadres)...