Actualités - Page 61

La Cour des Comptes a cherché à identifier les points de blocage, et à suggérer des leviers de progrès opérationnels qui permettraient d’améliorer la vie de...

Après avoir fait procédé à des travaux dans leurs combles, des propriétaires tentent de faire valoir qu’il ne s’agit pas de travaux d’agrandissement afin de ...

Bercy, qui a longtemps été opposé à la résiliation à tout moment de cette assurance, soutient désormais la proposition de loi en ce sens.
 
Le Sénat vient m...

Un particulier visite un appartement et signe une promesse de vente assortie d’une condition suspensive d’obtention d’un prêt portant sur la totalité du prix...

Bercy va déposer un amendement pour prolonger l’octroi de PGE de six mois. 

Bruno Le Maire a annoncé au Figaro, lundi 8 novembre, le prolongement des prêts...

L'acquisition de la mitoyenneté d'un mur n'est pas publiée au service de la publicité foncière, a expliqué la Cour de cassation, et l'un des propriétaires n...

Aux termes d'un compromis de vente, la propriétaire d’une maison s’engage à vendre son bien à un couple. Le contrat prévoit une clause pénale de 10 % du pri...

Un homme réalise lui-même des travaux sur une maison qu’il détient en indivision. Mais, très vite, un litige nait avec les autres co-indivisaires sur le mod...

Le Gouvernement a mis en place un prélèvement compensatoire pour les enfants déshérités dans le cadre des successions internationales. 
Tout héritier privé ...

Que ce soit en France ou en Suisse, les stations d’hiver des Alpes attirent de plus en plus une clientèle fortunée. 
Verbier, Crans Montana, Zermatt, Megève...

Le mois de novembre démarre avec plusieurs bonnes nouvelles pour les Français. Revue de détails.
Mieux chaussé pour l'hiver 
Pour limiter les embouteillages...

Les cotisations d’assurance vie en unités de compte dépassent en 9 mois leur record sur une année pleine.
 
Les cotisations versées en unités de compte (UC)...