Actualités - Page 65

La loi de finances pour 2021 prévoyait la possibilité pour certains non-résidents d’acquitter leurs impositions en France directement par virement sur le co...

Le projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante est définitivement adopté. Il prévoit la création d’un statut unique de l’entrepreneur...

Dans un environnement ou les actifs obligataires classiques souffrent, les titres adossés à des actifs (ou ABS) ont des taux variables plutôt que fixes, off...

Dans un environnement ou le Livret A plafonne à 1% et les taux de l'assurance-vie à 1,2 %, les vieux plan d'épargne logement (PEL) sont plus que jamais attr...

Depuis le début du mois de novembre 2021, des règles européennes visent à sécuriser les opérations en augmentant l’information auprès des épargnants, imposa...

D’ici au mois de mars, les relevés de situation annuelle des contrats d’assurance vont arriver chez près d’un ménage sur deux recevra. Il comporte obligatoi...

Deux frères, seuls copropriétaires d’un immeuble, concluent une transaction pour mettre fin au litige qui les oppose quant à la réalisation de travaux. Tout...

Par acte d'huissier, le syndicat des copropriétaires d'un immeuble, représenté par son syndic, assigne en justice l’un des copropriétaires en paiement des c...

En 2021, les épargnants ont placé plus de 150 milliards d'euros (précisément 151,1 milliards d'euros) en assurance-vie, une première historique selon France...

Les professionnels s'engagent à renforcer la transparence des frais du PER (Plan d'épargne retraite) et de l'assurance vie avec la mise en place d'un tablea...

La loi 8 juin 2020 a amélioré les droits sociaux des parents affectés par le décès d’un enfant en améliorant le congé pour événement familial prévu par le C...

Un couple achète une maison puis constate l’apparition de désordres concernant la piscine. Désigné par la justice, un expert affirme que la piscine est affe...