Actualités - Page 62

Début de la trêve hivernale pour les expulsions

Début de la trêve hivernale pour les expulsions

02 Nov 2021

Lundi 1er novembre marquera le début de la trêve hivernale. Période pendant laquelle il ne sera pas possible de procéder à des expulsions locatives, sauf en...

Placements : Attention aux fake news

Placements : Attention aux fake news

02 Nov 2021

Les personnes formulant des recommandations d’investissement doivent les présenter de manière objective et transparente et divulguer leur identité.
Face à l...

Handicap : Les nouveaux plafonds des aides

Handicap : Les nouveaux plafonds des aides

02 Nov 2021

Prestation de compensation handicap : les plafond des aides matérielles seront relevés au 1er janvier 2022.
Les montants maximaux des aides matérielles appo...

Epargne durable : Une nouvelle réglementation veut simplifier la donne

Epargne durable : Une nouvelle réglementation veut simplifier la donne

02 Nov 2021

La réglementation SFDR a pour objectif de permettre aux épargnants de comprendre et comparer plus facilement les nombreuses stratégies d'investissement dura...

La procédure de taxation d’office des avoirs étrangers est-elle constitutionnelle ?

La procédure de taxation d’office des avoirs étrangers est-elle constitutionnelle ?

26 Oct 2021

L'administration peut demander aux contribuables des informations ou justifications sur l'origine et les modalités d'acquisition des avoirs placés sur les c...

Assurance vie : collecte record en août

Assurance vie : collecte record en août

26 Oct 2021

La collecte en assurance vie sur les 8 premiers mois de l’année n’a jamais été aussi élevée, atteignant quasiment 100 milliards d’euros.
Le mois d’août 2021...

Assurance-vie, du nouveau pour les contrats euro-croissance

Assurance-vie, du nouveau pour les contrats euro-croissance

26 Oct 2021

A compter du 1er janvier 2022, le transfert d’un contrat d’assurance-vie en contrat euro-croissance pourrait être effectué avec maintien de l’antériorité fi...

Les tarifs bancaires peu sensibles à l'inflation

Les tarifs bancaires peu sensibles à l'inflation

26 Oct 2021

Dans son dernier rapport, l'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) constate « une grande stabilité » dans les prix appliqués au 5 janvier 2021 sur les prin...

Le Go pour la réforme de l'assurance chômage

Le Go pour la réforme de l'assurance chômage

26 Oct 2021

Le Conseil d’Etat a estimé que «la tendance générale du marché de l’emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme» et il a validé ve...

Immobilier : un notaire peut-il se tromper sur le prix de vente ?

Immobilier : un notaire peut-il se tromper sur le prix de vente ?

26 Oct 2021

Un notaire n'est tenu d'alerter ses clients que s'il dispose d'informations qui lui permettent de "déceler ou de suspecter une sous-évaluation manifeste".
S...

Vente et état de faiblesse psychologique

Vente et état de faiblesse psychologique

25 Oct 2021

Pendant une dizaine d’années, des membres d’une même famille sont soumis à des pressions graves et répétées de la part d’un proche. Ces pressions ont altéré...

Qui a le droit à la prime Pepa ?

Qui a le droit à la prime Pepa ?

19 Oct 2021

Tous les salariés gagnant 4.768,41 € au maximum (contre 4.6631,74 € auparavant) sont désormais éligibles à la prime Macron.
Reconduite par la loi de finance...

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