Lundi 1er novembre marquera le début de la trêve hivernale. Période pendant laquelle il ne sera pas possible de procéder à des expulsions locatives, sauf en...
Actualités - Page 62
Les personnes formulant des recommandations d’investissement doivent les présenter de manière objective et transparente et divulguer leur identité.
Face à l...
Prestation de compensation handicap : les plafond des aides matérielles seront relevés au 1er janvier 2022.
Les montants maximaux des aides matérielles appo...
La réglementation SFDR a pour objectif de permettre aux épargnants de comprendre et comparer plus facilement les nombreuses stratégies d'investissement dura...
L'administration peut demander aux contribuables des informations ou justifications sur l'origine et les modalités d'acquisition des avoirs placés sur les c...
La collecte en assurance vie sur les 8 premiers mois de l’année n’a jamais été aussi élevée, atteignant quasiment 100 milliards d’euros.
Le mois d’août 2021...
A compter du 1er janvier 2022, le transfert d’un contrat d’assurance-vie en contrat euro-croissance pourrait être effectué avec maintien de l’antériorité fi...
Dans son dernier rapport, l'Observatoire des tarifs bancaires (OTB) constate « une grande stabilité » dans les prix appliqués au 5 janvier 2021 sur les prin...
Le Conseil d’Etat a estimé que «la tendance générale du marché de l’emploi ne constitue plus un obstacle à la mise en place de la réforme» et il a validé ve...
Un notaire n'est tenu d'alerter ses clients que s'il dispose d'informations qui lui permettent de "déceler ou de suspecter une sous-évaluation manifeste".
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Pendant une dizaine d’années, des membres d’une même famille sont soumis à des pressions graves et répétées de la part d’un proche. Ces pressions ont altéré...
Tous les salariés gagnant 4.768,41 € au maximum (contre 4.6631,74 € auparavant) sont désormais éligibles à la prime Macron.
Reconduite par la loi de finance...












