Entreprise - fiscalité - Page 3

IFI et statut LMP : rappel du juge sur la notion de revenus professionnels

IFI et statut LMP : rappel du juge sur la notion de revenus professionnels

28 Oct 2025

L’impôt sur la fortune immobilière (IFI) prévoit une exonération pour les biens détenus dans le cadre d’une activité de location meublée professionnelle (LM...

Quand l’intelligence artificielle se met au service du contrôle fiscal

Quand l’intelligence artificielle se met au service du contrôle fiscal

14 Oct 2025

L’administration fiscale accélère sa transformation numérique : près d’un contrôle sur deux est désormais déclenché grâce à l’intelligence artificielle. Ave...

Apport-cession : quand la substance prime sur la forme

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07 Oct 2025

La Cour administrative d’appel de Toulouse a jugé, le 18 septembre 2025, qu’un manquement aux obligations formelles de déclaration dans le cadre d’un apport...

Pourquoi les dirigeants sont-ils séduits par le financement discrètement offert par le compte d'associé

Pourquoi les dirigeants sont-ils séduits par le financement discrètement offert par le compte d'associé

23 Sep 2025

Souvent perçu comme une mécanique technique, le compte courant d’associé retrouve aujourd’hui une attractivité particulière. Dans un contexte de taux plus é...

Les règles pour débloquer un PERCOL après une liquidation

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16 Sep 2025

La loi Pacte a ouvert la possibilité de débloquer par anticipation son épargne retraite en cas de liquidation judiciaire d’une activité non salariée. Mais f...

Régime des impatriés : une clarification bienvenue pour l’attractivité française

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16 Sep 2025

L’administration fiscale assouplit sa doctrine : désormais, les salariés recrutés après avoir postulé depuis l’étranger, ainsi que certains expatriés de ret...

Parents isolés : l'élargissement de la garde d'enfants

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02 Sep 2025

Depuis septembre 2025, la réforme du complément de libre choix du mode de garde (CMG) change la donne pour les familles monoparentales. Désormais, les paren...

Donation-partage : la Cour de cassation resserre les boulons

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26 Août 2025

Outil apprécié pour préparer sa succession et limiter les conflits familiaux, la donation-partage permet de distribuer ses biens de son vivant en figeant le...

Propriétaires en location courte : Tout ce que vous devez savoir sur la taxe de séjour

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19 Août 2025

Meublés de tourisme, chambres d’hôtes ou Airbnb : si vous louez un logement pour une courte durée, vous êtes souvent tenu de collecter la taxe de séjour pou...

Cotisations inutiles : la faille sociale ignorée

Cotisations inutiles : la faille sociale ignorée

15 Juil 2025

Une part croissante des cotisations sociales versées par les salariés ne donne droit à aucune prestation en retour. Cette dissymétrie, longtemps ignorée, me...

L'État sous pression : le labyrinthe des normes fiscales

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17 Juin 2025

Un rapport du Sénat alerte sur l’explosion du coût des normes fiscales en France, estimé à 4,5 milliards d’euros pour l’administration et les contribuables....

La révolution grise : les seniors, acteurs clés de l'économie et des investissements

La révolution grise : les seniors, acteurs clés de l'économie et des investissements

17 Juin 2025

Souvent perçus comme prudents ou désengagés, les seniors français s’imposent comme les acteurs économiques clés de 2025. Avec 1 euro dépensé sur 2 par les p...

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