Entreprise - fiscalité - Page 5

Le Royaume-Uni met fin à son régime fiscal avantageux "non-domiciled" à compter d’avril 2025. Ce dispositif, instauré depuis plus d’un siècle, permettait au...

Selon la Direction générale des finances publiques (DGFiP), la recette fiscale de l'Impôt sur la Fortune Immobilière (IFI) a atteint 1,8 milliard d'euros en...

La Cour des comptes a récemment publié un rapport sévère sur la gestion des déchets ménagers en France, marquant ainsi son deuxième avertissement en six moi...

Une ordonnance vise à améliorer le cadre juridique applicable à l'exercice de professions libérales réglementées en société.

L'ordonnance n° 2023-77 du 8 f...

Le gouvernement a annoncé une augmentation de l'aide pour les installations de pompe à chaleur. 
 
Le chauffage est la principale source de dépense énergéti...

Liliana Timpeu, responsable du service Juridique de Sadec Akelys, revient sur la mise en place du GUD pour les entreprises.
 
La loi Pacte du 22 mai 2019 pr...

En réalisant des travaux énergétiques dans certaines communes, il est possible de ne pas payer sa taxe foncière pendant trois ans, voire cinq.

Si vous êtes...

 Alors que le secteur du bâtiment représente 44% de la consommation énergétique en France, quelles seront les répercussions de cette crise sur l’immobilier ...

La prorogation du taux majoré de la réduction Madelin (IR PME) a été intégrée dans le projet de loi de finance 2023.
 
Le taux majoré de 25 % des réductions...

Le gouvernement confirme le maintien d'un taux de TVA réduit à 5,5% pour les produits d'hygiène liés au Covid-19 et l'augmentation du plafond du crédit d'im...

Dans sa 2ème édition, l’Anti-Manuel de psychologie fiscale ajoute une 11ème leçon aux 10 premières afin d’exposer toutes ces techniques. 

Les prélèvements ...

Les projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 ont été présentés en conseil des ministres. 
 
Pour la fiscalité de...