Entreprise - fiscalité - Page 7

À la suite des délibérations des conseils départementaux, voici les nouveaux droits d'enregistrement pour les ventes d'immeuble.
 
A l'exception de l'Isère ...

Dans son baromètre 2022 sur le viager, un marché en pleine expansion, Renée Costes révèle les nouveaux indicateurs du marché du viager et de la nue-propriét...

Pour mettre le dispositif de baisse des charges des indépendants, plusieurs scénarios sont déjà à l’étude par l’administration.
 
Pour mettre le dispositif ...

L'héritier d'une donation-partage peut-être soumis à une procédure de liquidation judiciaire peut exercer l'action en réduction.
Pour la Cour de Cassation, ...

AU Group et EY projettent dans leur étude sur la santé des entreprises, près de 40 000 défaillances sur l’ensemble de l’année 2022. 
Avec déjà près de 10 00...

L’Etat a décidé de reconduire les mesures fiscales liées aux frais de télétravail. Revue de détails.
 
Les salariés employés dans une entreprise qui couvre ...

En France métropolitaine, la part des acquéreurs étrangers non-résidents continue de diminuer pour tomber à son niveau le plus bas depuis ces dix dernières ...

Héritiers, créanciers, ou même de simples connaissances peuvent consulter le nouveau moteur de recherche des successions vacantes, pour en savoir davantage ...

Les établissements situés dans certaines zones urbaines peuvent bénéficier d'exonérations temporaires de Cotisation foncière des entreprises (CFE), dans la ...

Un contribuable poursuivi pénalement en correctionnelle pour fraude fiscale peut se plaindre d’être poursuivi deux fois pour les mêmes faits s’il a déjà sub...

La Dominique est retirée de la liste établie par la France des États et territoires jugés non coopératifs (ENTC) en matière fiscale. 
Instrument de lutte co...

Alors que la succession est l'un des sujets débattus dans la perspective de l'élection présidentielle d'avril 2022, 63% des Français pensent qu'une réforme ...