Entreprise - fiscalité - Page 11

En euros courants, les revenus des généralistes ne progressent pas (+ 0,03 %) alors que ceux des spécialistes augmentent légèrement (+ 1,18 %). Parmi les pl...

Un décret publié au Journal officiel explicite ou confirme des changements annoncés l'automne dernier ou instaurés par la loi de financement de la Sécurité ...

Ce transfert concerne 6,5 millions de bénéficiaires dont 2,8 millions de chefs d'entreprises actifs et 2 millions de retraités commerçants, artisans, profes...

Les dispositions s'appliquent à l'ISF dû à compter de l'année 2015. Ces critères conditionnent également l'application de la taxe forfaitaire sur les métaux...

Supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la prime de partage des profits (dite "prime Sarkozy") devra toutefois être versée en ...

L'assiette de ces taxes est, par principe, égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquis...

Cette part des auto-entrepreneurs économiquement actifs ne cesse d'augmenter depuis la création du dispositif : 70 % en 2012, 65 % en 2011 et 58 % en 2010. L...

La palme revient à l'année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce...

Les loueurs en meublés non professionnels (LMNP) souhaitant effectuer un changement de régime fiscal et passer à la déclaration au réel doivent envoyer un co...

Société de caution mutuelle de l’artisanat et des activités de proximité, la SIAGI garantit aux banques les prêts qu’elles accordent aux entreprises de moin...

La différence peut être très importante et la Cour de cassation vient de trancher un cas dans lequel un bien, qui valait 2.000 francs au jour de la donation...

Paris perd dix places dans le classement des villes européennes les plus attractives en termes d’investissement immobilier, en s’établissant pour 2015 à la 2...