Entreprise - fiscalité - Page 11

Le marché des forêts était, depuis la forte hausse de 2011 (+9.5%), plutôt stable. La Société Forestière, filiale de la Caisse des Dépôts, et Terres d’Europ...

À l'occasion de l'entrée en vigueur, le 1er juin 2016, de la procédure simplifiée de recouvrement des petites créances (pour les montants ne dépassant pas 4...

La première exonération pourra s'appliquer à la taxe foncière 2017, sous réserve d'une délibération de la collectivité avant le 1er octobre 2016.
Conditions...

Le gouvernement s'apprête à durcir le ton vis-à-vis des titulaires d'avoirs non déclarés à l'étranger. La cellule de régularisation fiscale, qui  a tellement...

Selon les auteurs de l’étude, elle serait tout à fait inefficace pour empêcher les multinationales américaines de contourner les règles fiscales européennes...

Une réponse ministérielle vient de préciser le sort fiscal de l'assurance-vie lors de la rédaction d'une clause à options. Cette dernière permet au bénéfici...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont supprimé l'exonération d'impôt sur la plus-value immobilière accordée aux ...

Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France et Monaco constate depuis un an une hausse importante des achats de Français à Miami par l’intermédiair...

Les députés ont adopté un amendement, proposé par le gouvernement, qui rend effective dès le mois de janvier la réduction d'impôt sur le revenu de 20 % prév...

Un foisonnement de mesures a marqué la période 2012-2017, souligne le syndicat, comme lors du quinquennat précédent, « à tel point qu'il a souvent été diffi...

Cette plateforme comprend : un site Internet «  Welcome to France – Helping you to settle in » pour informer et orienter les talents internationaux et leur ...

L’encours des PER Entreprises s’élève à 54,3 milliards d’euros, en croissance de 4 %. Sur la même période, les prestations s’établissent à 2,1 milliards d’e...