Entreprise - fiscalité - Page 12

Des époux ont été démarchés à leur domicile par un spécialiste toulousain de la vente de défiscalisation immobilière. Ils ont conclu un contrat de réservati...

La mesure sera mise en place par la municipalité dès octobre et obligatoire en décembre, a indiqué devant la presse Bruno Julliard, premier adjoint de la ma...

Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il correspond bien aux volontés du défunt et s'il est signé par lui, a rappellé la Co...

Désormais, son montant ne peut être inférieur à 1/4 mois de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, contre 1/5 jusqu'à présent, et reste fix...

L’article 18 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018 met à jour les barèmes de la taxe sur les véhicules de sociétés prévue à l’article 10...

En cas de donation d'un fonds de commerce faite indirectement par le défunt à un héritier, par l'interposition d'une société dont cet héritier est associé, ...

(Le Monde) (…) Le parent des enfants d’un premier mariage peut, par exemple, rédiger un testament destiné à priver le conjoint survivant de ce quart en plein...

Une ordonnance simplifiant et harmonisant les différentes assiettes des cotisations et contributions sociales a été publiée au Journal Officiel du 13 juin 2...

Les propriétaires de locations meublées touristiques soumises à la taxe de séjour seront plus sévèrement punis pour manquement à leurs obligations déclarati...

Selon les Apprentis d’Auteuil, les dons des particulier sont en baisse de 19 % sur sa collecte auprès du grand public l’an dernier.
En 2018, le montant moyen...

Un "pacte Dutreil" permet de réduire les droits fiscaux dus lors de la transmission (donation ou succession) des titres d’une société, en contrepartie notamm...

Comme annoncé par le gouvernement à la rentrée, les conditions d'application de l'exonération de cotisations sociales accordée aux indépendants, créateurs ou...