Entreprise - fiscalité - Page 12

Ce nouvel outil doit permettre aux contribuables de calculer l’impôt qu’ils vont payer et d’en « tenir compte dès à présent en modifiant leurs mensualités ou...

Ce nouvel outil doit permettre aux contribuables de calculer l’impôt qu’ils vont payer et d’en « tenir compte dès à présent en modifiant leurs mensualités ou...

L'administration fiscale vient d'indiquer que le salaire de référence à retenir pour le calcul de la fraction de rémunération exonérée s'élève à 18 633 € au ...

L'indemnisation est due, précise la Cour de cassation, si cet indivisaire a la libre disposition de ce bien, qu'il l'occupe réellement ou non. De plus, pour ...

Entre le 1er mars 2014 et le 1er janvier 2015, 93 départements ont porté le taux de la taxe de publicité foncière de 3,80 % à 4,50 % et le département de la ...

Les personnes propriétaires de parcelles de bois et forêt qui souscrivent un contrat d'assurance garantissant contre le risque de tempête peuvent ouvrir un c...

Pour la deuxième fois depuis 2012, les volumes financiers échangés cumulés du premier semestre 2014 s'affichaient en baisse à 10,4 milliards d'euros. Pour a...

La capitale est particulièrement touchée, après la poussée des ventes du mois d’août liée à la fin de l’abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values ...

Exit la taxe à 75 %, dont le dernier versement, basé sur les revenus de 2014, s'est réglé ce dimanche. Ce prélèvement qui visait la partie des rémunérations...

Les pays de l’OCDE et du G20 se sont accordés sur trois éléments décisifs pour mettre en œuvre le Projet BEPS :
- un mandat pour l’ouverture des négociation...

Seraient concernés : – les plans d’intéressement ou de participation mis en place pour la 1ère fois ; – la renégociation d’un nouvel accord, si le précédent...

Le texte adopté cette semaine par le Sénat a en effet fait l’objet de plusieurs amendements octroyant des avantages fiscaux aux personnes investissant dans ...