Entreprise - fiscalité - Page 15

Les investissements industriels réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 pourraient bénéficier d'un amortissement supplémentaire exceptionnel de ...

Lorsque la distribution des services de télévision est comprise dans une offre unique qui comporte pour un prix forfaitaire l'accès à un réseau de communica...

En Espagne, dans certaines régions, les prix de l’immobilier ont été divisés par 4 en 10 ans. Le pays accueille un nombre croissant de touristes et il est i...

Avec son service en ligne l’agence Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris, apporte ses conseils et son aide pour réaliser cette déclaration au r...

Les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA ont jusqu'au mardi 5 mai pour remplir et déposer leur déclara...

Dans un arrêt récent (CE 10.04.2015 n° 365851, le Conseil d'Etat spécifie que le plafond d'exonération des suppléments de rémunération versés aux expatriés ...

54 % des héritiers d'entreprises familiales (jeunes âgés de 25 à 45 ans) ont pour ambition de rejoindre l'entreprise familiale et d'en assurer la pérennité,...

Durant un an, du 15 avril 2015 au 14 avril 2016, la nouvelle mesure permet aux entreprises un suramortissement de 40 %, qui se répartit linéairement sur la ...

Ces modifications concernent les obligations fiscales déclaratives des contribuables souhaitant bénéficier de la réduction d'impôt. Elles sont déjà applicab...

Les redevables domiciliés hors de France détenant un patrimoine dont la valeur nette taxable est supérieure ou égale à 2,57 millions d'euros doivent désorma...

Il organise, pour les exercices clos à compter du 31 décembre 2014, les conditions de l'intégration fiscale dite horizontale entre sociétés françaises sœurs...

Les professionnels non salariés agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels et acquitter leurs cotisations et contributions sociales de façon dé...