Entreprise - fiscalité - Page 14

Les personnes qui sont affiliées à un régime de sécurité sociale d'un autre Etat membre de l'Union européenne ne peuvent être assujetties en France à des pr...

Les transactions de seconde main ont plus fortement progressé (+14 %) que celles de 1re main (+8 %), la première main représentant toujours 40 % des mouveme...

Rappel des faits : la mère de deux enfants mineurs accepte pour leur compte, sous bénéfice d'inventaire, la succession de leur père décédé en 2004. Deux ans...

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 11/02/2015, il résulte de l'ancien article 783 du Code civil que celui qui ...

En février 2015, en effet, le nombre de création d'entreprises a augmenté de 1,5%, après une baisse de 7,7% pour le mois de janvier, et parmi elles, à peu pr...

Une mère fait la donation à sa fille de la nue-propriété d'un bien immobilier. Elle sollicite par la suite la révocation de cette donation pour cause d'ingr...

Transmettre de son vivant une partie de son patrimoine entraîne en principe paiement de droits à l’administration fiscale. Le notaire est là pour vous éclair...

Il s'agit d'une disposition issue de la seconde loi de finances rectificative pour 2014 qui a pour but de mettre fin à une différence de traitement entre le...

Les activités de restauration et de débit de boisson attirent un repreneur sur quatre (10 440 transactions), devant la boulangerie-pâtisserie et la coiffure...

La liste des pratiques, montages et schémas d'optimisation fiscale considérés comme abusifs, ouverte au mois de janvier, vient d'être mise à jour sur le sit...

Cette nouvelle aide, qui s'applique aux véhicules commandés ou loués à partir du 1er avril 2015, se substitue à la prime de 200 euros allouée jusqu'à mainte...

Une SARL exploitant plusieurs restaurants, propriétaire d'un bateau de type Zodiac, utilisé pour conduire au restaurant la clientèle venant par mer séjourna...