Entreprise - fiscalité - Page 14

Faute d'éléments de comparaison sur des biens composés d'une part d'un appartement d'autre part d'un ensemble de locaux à usage commercial, l'administration...

"Parmi les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100 000 €, il y a eu 3 744 départs à l'étranger en 2013, soit 40 % de plus qu'en...

Le nouveau règlement européen du 4 juillet 2012 qui s’applique aux successions internationales ouvertes depuis le 17 août dernier, change fondamentalement l...

Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l'occasion de leur départ en retraite peuvent, sous certaines conditions, être réduit...

En principe, les revenus gagnés par les particuliers via une plateforme type Airbnb sont imposables au premier euro, dans les conditions de droit commun. En...

Dans une récente mise à jour de sa documentation de base (BOI-IR-RICI-200-30, BOI-RFPI-BASE-20-30-30), l'administration fiscale indique que les dépenses de ...

Dans une récente décision (Cass, 1re ch. civ. 13 janvier 2016, n° 14-24.767), la Cour de cassation rappelle et confirme que "l'impôt foncier, qui tend à la c...

Selon une étude de marché publiée aujourd’hui par le groupe Barnes, malgré la toute-puissance des villes comme Londres et New York, la capitale française ré...

Marcus Lemli, Directeur Investissement Europe chez Savills observe: « L'immobilier commercial européen demeure l'un des meilleurs secteurs permettant aux in...

Un propriétaire avait promis à quelqu'un d'autre de lui proposer l'appartement s'il venait à le vendre. Il avait signé un "pacte de préférence" au bénéfice ...

La convention entre la France et la Belgique règle notamment le calcul du décompte des jours de sortie hors de la zone frontalière ainsi que le déménagement...

Les Français se mettent progressivement à déclarer leurs impôts en ligne. Alors que l'an dernier six foyers sur dix étaient toujours fidèles à la déclaratio...