Entreprise - fiscalité - Page 17

Créé en 2006, le RSI essuie, en effet, de nombreux reproches de ses affiliés et fait face à un mouvement de fronde caractérisé notamment par des manquements...

CICE. L'ordonnance entérine la suppression du dépôt de la déclaration spéciale de CICE (ord. art. 1).
Délais de déclaration. L'ordonnance fixe définitivemen...

Faute d'éléments de comparaison sur des biens composés d'une part d'un appartement d'autre part d'un ensemble de locaux à usage commercial, l'administration...

Dans une mise à jour de sa documentation de base (BOI-ENR-DMTG-10-20-20), l'administration fiscale rappelle que, désormais, les dons et legs consentis à cer...

En Espagne, dans certaines régions, les prix de l’immobilier ont été divisés par 4 en 10 ans. Le pays accueille un nombre croissant de touristes et il est i...

Pour 90 % d’entre elles, il s’agit de leur activité principale. L’auto-entreprenariat concerne 588 000 non-salariés (23 %), soit 100 000 de plus que fin 201...

Au deuxième trimestre, la demande de nouveaux crédits de la part des PME a progressé par rapport au trimestre précédent, notamment pour le crédit d'investis...

La loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (ou loi Macron), récemment adoptée, assouplit les réductions d'impôt Madelin et "...

Les obligations déclaratives des contribuables qui souscrivent au capital d'entreprises de presse en vue de bénéficier d'une réduction d'impôt viennent d'êt...

L'indice national des fermages s'établit pour 2015 à 110,05. La variation de cet indice en 2015 par rapport à l'année 2014 est de + 1,61 %, selon l'arrêté p...

Cette aide, versée par l'Etat aux entreprises de moins de 11 salariés, est fixée à 4400 euros (à raison de 1100 euros par période de 3 mois) au titre de la ...

Un contrat d'assurance vie doit présenter un intérêt pour le souscripteur, sous peine d'être réintégré à sa succession lors de son décès. 
Un contrat d'assur...