Entreprise - fiscalité - Page 17

La palme revient à l'année 2012, avec 15 taxes créées, mais le rythme est resté très élevé en 2013 (12), avant de connaître une accalmie en 2014 (3). Dans ce...

Le texte adopté cette semaine par le Sénat a en effet fait l’objet de plusieurs amendements octroyant des avantages fiscaux aux personnes investissant dans ...

Selon un Arrêt de cassation de la Chambre civile de la Cour de cassation rendu le 11/02/2015, il résulte de l'ancien article 783 du Code civil que celui qui ...

Durant un an, du 15 avril 2015 au 14 avril 2016, la nouvelle mesure permet aux entreprises un suramortissement de 40 %, qui se répartit linéairement sur la ...

L'administration fiscale a annoncé que la date de dépôt de la déclaration que doivent souscrire les propriétaires bailleurs de locaux d'habitation situés da...

Le Conseil d'Etat (CE n° 334551, 27 juillet 2015) vient de confirmer la décision rendue au mois de février par la Cour de justice de l'Union européenne (CJU...

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a présenté le service de vérification des avis d’imposition. Ce service accessible en ligne en espace p...

L'avantage fiscal expire normalement au 31 décembre 2015. Les députés, qui examinent en ce moment le projet de loi de finances pour 2016, l'ont prorogé jusq...

Le projet de loi des finances 2016 a donné lieu, la semaine dernière, au vote d’une nouvelle mesure fiscale destinée à favoriser l’accès au logement par la ...

L'administration fiscale a publié la liste des 136 sociétés cotées, dont le siège social est situé et France et la capitalisation boursière dépasse 1 millia...

Une vraie révolution aura lieu à partir du 1er juillet concernant la TVA dans le commerce en ligne.
L'an dernier, un rapport de l'inspection des finances a...

En 2021, les aides d’urgence liées à la crise sanitaire ne sont pas imposables. Les travailleurs indépendants qui ont reçu des aides financières ne doivent ...