Entreprise - fiscalité - Page 21

Les dispositions s'appliquent à l'ISF dû à compter de l'année 2015. Ces critères conditionnent également l'application de la taxe forfaitaire sur les métaux...

La capitale est particulièrement touchée, après la poussée des ventes du mois d’août liée à la fin de l’abattement exceptionnel de 25 % sur les plus-values ...

D'après l'actuel Ministre des finances : "Dans le passé, plusieurs dispositifs fiscaux ont été à cet égard adoptés afin, soit de soutenir les entreprises qui...

Avec son service en ligne l’agence Lodgis, spécialiste de la location meublée à Paris, apporte ses conseils et son aide pour réaliser cette déclaration au r...

Le nouveau dispositif, applicable aux investissements locatifs réalisés depuis le 1er septembre 2014, prévoit désormais une modulation du taux de la réducti...

Un contrat d'assurance vie doit présenter un intérêt pour le souscripteur, sous peine d'être réintégré à sa succession lors de son décès. 
Un contrat d'assur...

"La politique de baisse des impôts qui a été initiée en 2014, amplifiée cette année, sera poursuivie en 2016", a déclaré le chef de l'Etat lors de sa confér...

Un résident monégasque dont le patrimoine est pour partie composé de parts d’une société civile de droit monégasque détenant des immeubles en France décède ...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont adopté jeudi l'article 34 qui généralise le principe de la déclaration en ...

Ces dispositions prévoient, en effet, que le produit des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dus par les personnes non-résidentes ou les trav...

Les propriétaires, qui louent un logement ayant une surface inférieure ou égale à 14 m2 et situé dans une zone tendue en matière d'offre de logements (Paris...

Elle doit par exemple être rédigée en français et établie en deux exemplaires, dont l'original pour le client. Mais elle doit également comporter un certain...