Entreprise - fiscalité - Page 21

Le gouvernement avait déjà lancé en mars un site internet proposant la vente de ces timbres fiscaux en ligne, concrétisant une mesure de simplification, mai...

Cafpi avait prévu de réaliser 15% de son activité fin 2015 avec cette catégorie d’acheteurs. Ce n’est pas encore le cas, car la proportion de rachat de créd...

Les plus-values réalisées par les dirigeants qui cèdent leur société à l'occasion de leur départ en retraite peuvent, sous certaines conditions, être réduit...

Sur instruction du ministère des finances, l'administration fiscale peut désormais procéder au remboursement des contribuables non-résidents concernés par l...

La contribution prélevée sur les contrats d'assurance de biens (automobile, maison, biens professionnels, etc.) et destinée à alimenter le Fonds de garantie...

Dans l'affaire, la société X détenait 11 parts en pleine propriété, 985 parts en usufruits et 18 874 autres en nue-propriété, sur les 19 900 parts du capita...

Dans l'affaire, la société X détenait 11 parts en pleine propriété, 985 parts en usufruits et 18 874 autres en nue-propriété, sur les 19 900 parts du capita...

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2016 qui élargit le champ de la taxe française sur les transactions financières (TTF)...

Sa progression est moins marquée qu’entre 2004 et 2010 (+ 8,5 points), mais elle reste significative (+ 1,8 point entre 2010 et 2015). En effet, ce produit ...

La détention de patrimoine immobilier a progressé entre 2004 et 2010 (+ 1,4 point), puis a légèrement ralenti entre 2010 et 2015 (+ 0,8 point). Début 2015, ...

Les États ont franchi une étape importante pour garantir que les impôts sur la consommation appliqués aux transactions transnationales soient effectivement ...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2016, les députés ont adopté jeudi l'article 34 qui généralise le principe de la déclaration en ...