Entreprise - fiscalité - Page 23

Selon le quotidien Le Parisien/Aujourd'hui en France le ministre des Finances Michel Sapin a reconnu qu'un tel dispositif était «à l'étude». Le ministre pré...

La première mesure adoptée consiste à synchroniser le paiement de l'impôt dû sur la plus-value par le cédant d'un fonds et le paiement différé et échelonné d...

La municipalité propose ainsi au parlement d’inscrire dans le projet de loi de finances rectificative de 2016, la majoration possible de l’impôt de 20% à 10...

Ces dispositions prévoient, en effet, que le produit des prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine dus par les personnes non-résidentes ou les trav...

Pour les salariés du secteur privé, le taux de la cotisation vieillesse plafonnée passera de 6,85 % à 6,90 % pour le salarié et de 8,50 à 8,55 % pour la part...

La Cour administrative d'appel de Versailles relève qu'en l'absence d'éléments précis sur la valeur de la contrepartie que la société a retiré d'un contrat ...

Le 1er janvier, le barème passera de 3,8 % à 4,5 %. Une décision prise en novembre dernier par le conseil de Paris et qui devrait à priori se traduire, pour...

L'administration fiscale a publié la liste des 136 sociétés cotées, dont le siège social est situé et France et la capitalisation boursière dépasse 1 millia...

La croissance des coûts unitaires de la main d’œuvre (CUM) dans la zone OCDE ralentit légèrement à 0.3% au troisième trimestre de 2015, après 0.4% au trimes...

Le Comité relève que l’acte porte sur une donation des titres de la société A par Mme X au profit d’une fondation et que cette fondation a ensuite immédiate...

Dans une récente mise à jour de sa documentation de base (BOI-IR-RICI-200-30, BOI-RFPI-BASE-20-30-30), l'administration fiscale indique que les dépenses de ...

Les dispositions de la loi de finances pour 2015 (loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, JO du 30, p. 24614, texte 1) s'appliquent :
- à l'impôt sur le revenu ...