Entreprise - fiscalité - Page 26

Créé en 2007 dans le cadre de la loi "travail, emploi, pouvoir d'achat", (TEPA), le dispositif ISF-PME permet aux contribuables investissant au capital d'un...

Ils sont déductibles du revenu imposable au titre des frais réels. L'administration fiscale vient d'informer que les salariés qui optent pour les frais réel...

En février 2016, le climat des affaires en France se replie. L'indicateur qui le synthétise, calculé à partir des réponses des chefs d'entreprise des princip...

Cela fait maintenant six mois que le nombre de permis de construire progresse, avec un rythme qui s’amplifie, et que les mises en chantier sortent progressi...

Le document formule 30 propositions ayant pour objectif global de fluidifier le marché des terrains constructibles et de libérer des terrains, publics et pri...

L'agrément est désormais délivré par un pôle déconcentré unique dépendant du directeur régional des finances publiques d'Auvergne - Rhône-Alpes et du départ...

Selon une étude de marché publiée aujourd’hui par le groupe Barnes, malgré la toute-puissance des villes comme Londres et New York, la capitale française ré...

« Cela fait maintenant six mois que le nombre de permis de construire progresse, avec un rythme qui s’amplifie, et que les mises en chantier sortent progres...

Parmi les nouveautés :- allongement de la prescription douanière de 3 à 5 ans. Par ailleurs, calqué sur la législation fiscale, le droit de reprise sur 10 a...

Malgré la baisse des contrôles, le montant des droits rappelés et des pénalités a progressé de près de 10 % et a atteint le niveau record de 21,2 milliards ...

L'administration fiscale vient de préciser dans un bulletin officiel que l'attestation simplifiée n° 1301-SD ne doit pas établie lorsque le montant des trav...

A fin décembre, le cumul sur 12 mois du nombre de défaillances s’élève à 63 108, soit une hausse de 1,1 % par rapport à décembre 2014. Les défaillances cumu...