Entreprise - fiscalité - Page 27

En l'espèce, des contribuables ont déposé deux demandes de permis de construire, les 19 février 2010 et 9 mars 2010, portant chacune sur la construction d'u...

Dans certaines régions, les titulaires d'un permis de conduire permettant de rouler en voiture, en deux-roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou avec u...

Stéphane Bern, chargé par Emmanuel Macron d'une mission sur la sauvegarde du patrimoine, envisage la création d'un tirage spécial du Loto pour financer la p...

L’Administration considère que l'usufruitier de parts sociales d’une société ne peut pas déduire les éventuels déficits au motif que cette déduction reviendr...

Lorsqu'un propriétaire loue un logement par l'intermédiaire d'un site comme Airbnb, il bénéficie d'une exonération de TVA, à l'instar des bailleurs louant l...

La dernière étude sur le patrimoine des Français porte sur l'année 2015. Selon l'Insee, début 2015, la moitié des ménages vivant en France déclarent un patr...

A peine créées, les entreprises croulent sous le poids des impôts et des taxes. Même en l'absence de chiffre d'affaires. Mais cela va changer cette année. L...

« La mesure actant la fin des appels surtaxés à l’administration et aux services publics a été votée en janvier 2018, avec une date d'entrée en vigueur progr...

Un soutien précieux, et encore plus pour cette première déclaration après la mise en place du prélèvement à la source. Du 16 au 22 mai 2019, les contribuable...

Cette année, le jour de libération fiscale est tombé le 19 juillet, soit huit jours plus tôt qu'en 2018, selon l'étude européenne réalisée par EY pour l'Inst...

Votre entreprise peut être exonérée du paiement des cotisations et contributions de sécurité sociale sur ces avantages offerts à vos salariés.
Les bons d'ach...

Le PEA doit être clos au décès du titulaire mais sa clôture ne vaut pas ordre de liquidation. Lors du décès de son titulaire, le PEA ne peut être transmis t...