Entreprise - fiscalité - Page 27

Ce système permet de réaliser un investissement sécurisé et performant. L’investisseur acquiert la nue-propriété d’un bien de qualité. L’usufruit est acquis...

C’est avec sidération que le Conseil supérieur du notariat (CSN) a pris connaissance du communiqué de presse publié conjointement par Stéphane le Foll et Em...

Londres arrive en sixième position, devant New York et Los Angeles, deux villes américaines qui se hissent cette année dans le top 10 en raison du rebond du...

Un "Collectif sur la fiscalité et le foncier à Mayotte", mené par le conseiller départemental Chihaboudine Ben Youssouf (DVD), a dénoncé mercredi la hausse ...

Le nouvel avis, baptisé Asdir - avis de situation déclarative à l'impôt sur le revenu -, sera disponible dès la mi-avril pour les premiers télédéclarants à ...

Dans une mise à jour de sa documentation de base (BOI-RPPM-PVBMI-70), l'administration fiscale rappelle que les règles d'imposition des profits ou pertes ré...

Les droits sur une indivision, tout comme les parts sociales détenues par l'associé d'une société civile immobilière, ont une valeur inférieure à la fractio...

La loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant (article 36), publiée mardi au Journal officiel, opère un assouplissement concernant le tarif de...

Les cadeaux d'une valeur modique offerts par l'employeur à ses salariés, ou le cas échéant par le comité d'entreprise, et dont la remise s'effectue sans lie...

Le dispositif d'encadrement des loyers pourrait, d’ici un an et demi ou deux ans, être également étendu sur des villes comme Alençon ou Grenoble, où l’observ...

Marcus Lemli, Directeur Investissement Europe chez Savills observe: « L'immobilier commercial européen demeure l'un des meilleurs secteurs permettant aux in...

Les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA ont jusqu'au mardi 3 mai pour remplir et déposer leur déclara...