Entreprise - fiscalité - Page 27

Une femme dun âge avancé consent à son fils entre 1989 et 2003 six prêts sans intérêt pour plus de 6 millions d'euros. Le fils porte ces "dettes" au passif ...

Le prélèvement à la source, décidé par le précédent gouvernement, doit en principe s'appliquer dès 2018. Il pourrait être reporté. Emmanuel Macron souhaite ...

Selon une étude publiée mardi 13 juin par l'Association des responsables de copropriétés (ARC), qui a passé au crible les différents postes de dépenses des ...

La divergence de vue qui empêchait, depuis quelques mois, ces échanges d'informations en application de la convention fiscale entre les deux pays est levée,...

• Baisse des cotisations et hausse de la CSG
Afin de compenser intégralement le surcoût de la CSG qui augmentera, dès 2018, la cotisation d'allocations fami...

Les travailleurs indépendants peuvent demander que leurs cotisations provisionnelles soient calculées sur la base de leur revenu estimé pour l'année en cour...

Une étude Harris Interactive pour BFM Business s'est intéressée au regard des Français sur les différents métiers du droit. Si globalement ils font confianc...

1. Suppression du forfait social sur l'intéressement et la participation. Les accords d'intéressement seront facilités pour les entreprises de moins de 250 ...

Les niches fiscales ont dépassé pour la première fois la barre des 100 milliards d'euros en 2018. Selon le Trésor, le montant des niches fiscales atteindrai...

Rendue publique début janvier, cette étude propose un lifting complet de l'impôt lié à la transmission, mais guère au bénéfice des Français. Son « ambition »...