Entreprise - fiscalité - Page 24

Le Conseil constitutionnel a censuré l'article 77 de la loi de finances pour 2016 relatif au versement, dès 2017, d'une fraction de la prime d'activité sous...

Baisse de deux milliards de l'impôt sur le revenuHuit millions de foyers seraient concernés en 2016 par la baisse de l'impôt de deux milliards d'euros - don...

La montée en puissance du CICE
En 2016, l’allègement de la fiscalité induit par le CICE atteindra 18,5 milliards d’euros, contre 17, 5 milliards en 2015 et ...

Les personnes exonérées de taxe d'habitation, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est égal à zéro, et, sous une condition de revenus notamm...

Les contribuables qui cèdent des titres d'OPCVM monétaires, entre le 1er avril 2016 et le 31 mars 2017, peuvent bénéficier d'un report d'imposition de leur ...

Les titres détenus en nue-propriété sont pris en compte dans l'appréciation du seuil de 5 % ;- le régime mère fille est ouvert aux sociétés détenant 2,5 % (...

Michel Sapin, le ministre des finances, a confirmé que le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu sera bien mis en oeuvre le 1er janvier 2018 et qu...

Les propriétaires, qui louent un logement ayant une surface inférieure ou égale à 14 m2 et situé dans une zone tendue en matière d'offre de logements (Paris...

Pour Alexander Kraft, Président, Directeur Général de Sotheby's International Realty France - Monaco, « l'année 2015 a enfin vu un redressement du marché de...

Le sixième baromètre Vivastreet, basé ses les propres performances du site de petites annonces, a permis d’établir un top 10 des villes les plus chères à la...

Celui qui rembourserait seul ce crédit immobilier alors que l'immeuble appartiendrait aux deux, ne peut donc pas considérer, selon la Cour de cassation, qu'i...

Selon le quotidien "Les Echos", le gouvernement pourrait décider de réduire l'abattement dont bénéficient les loueurs en meublé non professionnels imposés s...