Entreprise - fiscalité - Page 20

Pour l'application de la taxe sur les locaux et les bureaux en Ile-de-France, les locaux correspondant à une salle de sport et à ses annexes, spécialement a...

Animées par des experts, ces conférences permettront aux syndics professionnels et aux administrateurs de biens d’échanger et de s’informer autour de sujets...

La télédéclaration de revenus en ligne pour tous les contribuables devrait devenir obligatoire. Cette disposition figurerait dans le projet de loi de financ...

Suite aux dispositions adoptées au travers des modifications du régime d’aide fiscale à l’investissement outre-mer du projet de loi de finances 2016, notamm...

 
Les ministres des Finances des pays du G20 ont approuvé les différentes mesures préconisées pour réformer l’ensemble des règles fiscales internationales d...

Ainsi, si les prix poursuivent leur baisse sur tout le territoire, celle-ci a tendance à se ralentir pour aller vers la stabilisation. En effet, les prix on...

L'éco-conditionnalité impose aux ménages français qui souhaitent bénéficier d'aides publiques pour financer leurs travaux d'amélioration de la performance é...

Un résident monégasque dont le patrimoine est pour partie composé de parts d’une société civile de droit monégasque détenant des immeubles en France décède ...

En pareil cas, la Société d'aménagement foncier et d'établissement rural (Safer) n'a pas le droit d'exercer son droit de préemption mais elle peut contester...

Ce n’est pas un pari aussi risqué que cela, et pour le montrer, nous avons choisi de faire cette simulation sur l’indice Nasdaq composite car c’est l’une de...

Une hausse conséquente, qui résulte à la fois de l’augmentation automatique des valeurs locatives, assiette de l’impôt, par les lois de finances (majoration...

L'avantage fiscal expire normalement au 31 décembre 2015. Les députés, qui examinent en ce moment le projet de loi de finances pour 2016, l'ont prorogé jusq...