Entreprise - fiscalité - Page 22

L'indice du coût de la construction s'établit à 1629 au quatrième trimestre 2015 ; il se redresse légèrement de 0,25 % sur un an, après avoir baissé de 1,2 ...

Dans un courrier adressé au président du Conseil supérieur de l'ordre des experts-comptables, le ministre Michel Sapin l'informe qu'un délai supplémentaire ...

Au cours d'une vérification de comptabilité et pour les impôts sur lesquels porte cette vérification, le contribuable peut, dans certaines conditions, régul...

Le Parlement européen a approuvé, hier, le rapport d’Hugues Bayet sur des nouvelles règles pour lutter contre les pratiques d’évasion fiscale, et a mis en pl...

Fondé par Grégoire Masure et Serge Roux, le réseau Notairia répond aux nouveaux enjeux du secteur notarial suite à la publication de la loi Macrons et s’adr...

Les personnes non imposables ou qui vont bénéficier d'une restitution peuvent déjà consulter l'avis de situation déclarative dans leur espace personnel sur ...

 
Interrogés en janvier 2017, les chefs d'entreprise de l'industrie manufacturière annoncent avoir accru leur investissement de 4 % en valeur en 2016 par ra...

La Cour y relève l'existence de pratiques reposant sur des dispositions obsolètes, voire dépourvues de tout fondement légal, contraires au principe général ...

Le gouvernement justifie cette mesure, insérée dans le projet de loi de finances pour 2017, par le fait que les primes sont déjà déductibles du revenu globa...

Les "business angels" bénéficieraient d'un report d'imposition sur deux ans de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de leur entreprise et d'un ...

Un clone de l’ESTA américain. ETIAS s’appliquera aux ressortissants d’une soixantaine de pays exemptés de visas. C’est le cas des États-Unis, du Canada et d...

La Cour de cassation a jugé que la banque qui omet de mentionner des cessions de titres et des plus-values sur les imprimés fiscaux uniques de ses clients, ...