L'Autorité des marchés financiers a constaté que la fiscalité en fin de vie des sociétés civiles de placement immobilier (SCPI), notamment "Malraux" et "Déf...
Entreprise - fiscalité - Page 22
Les créations hors micro-entrepreneurs diminuent légèrement (–0,5 %). Cette baisse est compensée par la hausse des immatriculations de micro-entrepreneurs (+...
Malgré la modification de l’ordre du jour du prochain Conseil de Paris, du fait des récents événements, et en dépit des espérances des élus Les Républicains...
Le projet de loi des finances 2016 a donné lieu, la semaine dernière, au vote d’une nouvelle mesure fiscale destinée à favoriser l’accès au logement par la ...
"Celles qui ont le plus de difficulté à se financer sur le marché", explique le ministère des finances dans le dossier de présentation du projet de loi de f...
En 2014, les Français ont donné 4% de plus qu’en 2013 (entre 4,2 et 4,4 milliards d’euros), et ont déclaré des montants supérieurs de 7,2% à l’administratio...
En principe, les revenus gagnés par les particuliers via une plateforme type Airbnb sont imposables au premier euro, dans les conditions de droit commun. En...
Les recettes tirées de l’imposition des bénéfices des sociétés sont en baisse dans la majorité des pays de l’OCDE depuis le début de la crise économique mon...
Et ce afin de corriger le tir, suite à plusieurs dérives ayant entrainées de fortes hausses d'impôt pour un peu plus de 1.700 propriétaires de terrains à bâ...
Les députés ont adopté mercredi un amendement au projet de loi de finances rectificative pour 2015 qui rétablit deux avantages fiscaux liés à l'adhésion à u...
Instauré cet été par la loi relative à la transition énergétique, le principe de prise en charge par l'employeur des frais exposés par les salariés qui util...
Afin de soutenir le développement du PEA-PME et, de ce fait, l'investissement dans les PME, les députés ont adopté lundi, dans le cadre du projet de loi de ...











