Entreprise - fiscalité - Page 19

En 2014, le nombre de transactions sur ce marché a progressé de 1,5 %, après un recul de 1 % en 2012 et de 13 % en 2013. Cette tendance haussière semble se ...

Pendant trois jours, tout le monde pourra poser ses questions à un notaire :
- En se rendant dans les lieux indiqués sur www.notaires.fr
- En les interrogea...

Jusqu'à présent, chaque particulier louant tout ou partie de son logement à des vacanciers était censé leur faire payer une taxe de séjour au titre des « me...

"La politique de baisse des impôts qui a été initiée en 2014, amplifiée cette année, sera poursuivie en 2016", a déclaré le chef de l'Etat lors de sa confér...

L’annonce a été faite hier par Ségolène Royal, ministre de l’Ecologie interrogée lors de l’émission le « Grand Jury » RTL - LCI - « le Figaro ». Selon la mi...

3 millions de foyers fiscaux bénéficieront en 2016 de cette baisse d'impôt. Ils viendront s'ajouter aux 5 millions de foyers déjà bénéficiaires des réductio...

Les autres mesures de la loi non quantifiables avec les outils existants seraient aussi positives pour l’économie. Enfin, les effets de synergie entre les r...

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) a présenté le service de vérification des avis d’imposition. Ce service accessible en ligne en espace p...

Lors de la demande du certificat fiscal, outre les pièces habituelles (original et une copie de la facture ou du document en tenant lieu, original ou copie ...

En effet, nous avons voulu revenir à des données fondamentales, le professionnel du patrimoine est au centre du conseil pour la famille mais également pour l...

Le nouveau règlement européen du 4 juillet 2012 qui s’applique aux successions internationales ouvertes depuis le 17 août dernier, change fondamentalement l...

Pour l'application de la taxe sur les locaux et les bureaux en Ile-de-France, les locaux correspondant à une salle de sport et à ses annexes, spécialement a...