Entreprise - fiscalité - Page 18

Ils ont en commun d’être à la tête de leur entreprise, même si cette entreprise n’emploie qu’eux-mêmes dans trois quarts des cas. Les femmes représentent 40...

Les rapports de Phase 1 sur l’Albanie, le Burkina Faso, le Cameroun, le Lesotho, l’Ouganda, le Pakistan et la République dominicaine évaluaient leur cadre j...

Remplacer la progressivité de l'impôt sur le revenu par un impôt proportionnel, tel est l'objet d'une proposition de loi déposée par le député Jean-François...

Le Conseil d'Etat (CE n° 334551, 27 juillet 2015) vient de confirmer la décision rendue au mois de février par la Cour de justice de l'Union européenne (CJU...

La croissance sur douze mois à l’issue du premier trimestre 2015 s’établit à 16%, le Royaume-Uni enregistrant la plus forte hausse (26%). Malgré un certain ...

Ce montant est en hausse de 27 % par rapport à 2013 et "la facture dépasse maintenant celle du bouclier fiscal qui se situait entre 600 et 700 millions d'eu...

"Parmi les contribuables dont le revenu fiscal de référence est supérieur à 100 000 €, il y a eu 3 744 départs à l'étranger en 2013, soit 40 % de plus qu'en...

Entre 2010 et 2013, le nombre de départs enregistrés pour le Portugal a triplé. Phénomène intéressant : le revenu fiscal de référence des contribuables conc...

"L'enquête a montré que le crédit impôt recherche est un dispositif pas ou très mal contrôlé, qui de surcroît ne fait pas la preuve de son efficacité, expli...

Selon le quotidien, les résultats de l'évaluation coût/efficacité de chacun des dispositifs sont pour l'essentiel négatifs. 25 de ces dispositifs dépassent ...

Un principe réaffirmé récemment par la Cour de cassation (Cass. 1ère ch. civ. 10 juin 2015 n° 14-18.944) et fondé sur l'article 815-6 du Code civil. Dans l'a...

La nouvelle législation (règlement UE n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012) simplifie considérablement la liquidation des succes...