Entreprise - fiscalité - Page 28

Ils se sont ainsi rangés à l'avis des rapporteurs du rapport de l'Inspection générale des finances (IGF) et de l'Inspection générale des affaires sociales (I...

Les loueurs en meublés non professionnels (LMNP) souhaitant effectuer un changement de régime fiscal et passer à la déclaration au réel doivent envoyer un co...

En 2011, 353 000 résidents français déclarent être dans ce cas, soit une augmentation de 42 % par rapport à 1999. Cinq grandes agglomérations polarisent les...

En février 2015, en effet, le nombre de création d'entreprises a augmenté de 1,5%, après une baisse de 7,7% pour le mois de janvier, et parmi elles, à peu pr...

Des parents donnent à l’un de leurs trois enfants différents terrains, à charge pour lui de leur verser une rente viagère. L’enfant ne s’acquitte pas de son ...

En France, fin 2016, 23 % des non-salariés ont aussi une activité salariée ou en ont exercé une au cours de l’année.
Ils sont 42 % parmi les micro-entrepren...

De nombreuses TPE-PME et ETI vont se retrouver en situation délicate. Pour limiter autant que possible l’impact du Coronavirus sur les entreprises, des mesu...

Tous impôts confondus, les demandes de remise gracieuse accordées par le fisc ont chuté de plus de 20 % entre 2018 et 2019.
Selon les données du rapport d’...

Le site Meilleures Pompes Funèbres a réalisé une étude comparative entre plus de 1 200 devis d’obsèques obtenus entre juin et juillet 2020 en France métropo...

Le taux d'impôt sur les sociétés (IS) va poursuivre son déclin et certains impôts de production vont disparaître.
En 2021, le taux d'impôt sur les sociétés...

Les contribuables qui bénéficient du crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE) peuvent le déclarer une dernière fois dans la déclaration 2021.
S...

L'impôt sur la fortune immobilière a rapporté 1,56 milliard d'euros a l’État en 2020, soit une progression de 4,4% par rapport à 2019.
L'impôt sur la fortu...