Entreprise - fiscalité - Page 28

Le résultat de 2015 (+ 11 %) vient confirmer une reprise continue de la collecte depuis 3 ans. Le niveau est toutefois encore nettement inférieur à celui de...

Dans la cadre de la mise à jour de sa documentation de base BOFIP (BOI-RPPM-RCM-20-10-20-30), l'administration fiscale rappelle que la perte en capital subi...

La bonne tenue des marchés boursiers explique en grande partie cette évolution positive. L'encours se répartit entre les fonds d'actionnariat salarié, à hau...

Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur...

L'indice du coût de la construction s'établit à 1629 au quatrième trimestre 2015 ; il se redresse légèrement de 0,25 % sur un an, après avoir baissé de 1,2 ...

En raison du caractère facultatif de cette prise en charge, la décision de mise en œuvre appartient à l'employeur. Comme la prise en charge partielle des ab...

Elles doivent également déclarer chaque année, selon le type de contrat, soit le montant cumulé des primes, soit la valeur de rachat, lorsque l'un ou l'autr...

Il prévoit notamment :- un élargissement des cas de dispenses d'examen professionnel, de stage et d'examen d'aptitude pour les professions de mandataires (c...

Le dispositif d’investissement locatif Pinel est un franc succès puisqu’il a clairement permis la relance de la vente de logements neufs aux investisseurs e...

Un résultat qui prouver l’intérêt des Français bien que l’âge moyen du premier investissement locatif est de 40 ans. Pour près d’un investisseur sur deux in...

Devant la commission des finances de l'Assemblée nationale, Michel Sapin a expliqué qu'il n'y avait plus de place dans le calendrier parlementaire pour une ...

L'article 39 du projet de loi de relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (dit "Sapin II"), pré...