Entreprise - fiscalité - Page 28

Cette part des auto-entrepreneurs économiquement actifs ne cesse d'augmenter depuis la création du dispositif : 70 % en 2012, 65 % en 2011 et 58 % en 2010. L...

Seraient concernés : – les plans d’intéressement ou de participation mis en place pour la 1ère fois ; – la renégociation d’un nouvel accord, si le précédent...

Rappel des faits : la mère de deux enfants mineurs accepte pour leur compte, sous bénéfice d'inventaire, la succession de leur père décédé en 2004. Deux ans...

54 % des héritiers d'entreprises familiales (jeunes âgés de 25 à 45 ans) ont pour ambition de rejoindre l'entreprise familiale et d'en assurer la pérennité,...

Parmi les mesures phares annoncées figurent la possibilité pour les entreprises de renouveler deux fois les contrats à durée déterminée dans une durée maxim...

Remplacer la progressivité de l'impôt sur le revenu par un impôt proportionnel, tel est l'objet d'une proposition de loi déposée par le député Jean-François...

Les autres mesures de la loi non quantifiables avec les outils existants seraient aussi positives pour l’économie. Enfin, les effets de synergie entre les r...

Une hausse conséquente, qui résulte à la fois de l’augmentation automatique des valeurs locatives, assiette de l’impôt, par les lois de finances (majoration...

La liste européenne des paradis fiscaux est de nouveau modifiée.
Le Conseil des ministres de l'économie de l'Union européenne (Ecofin) a décidé mardi d'ajou...

L' accord sur le Brexit signé entre Londres et Bruxelles n'établit pas de droits de douane au passage de la frontière. Il a cependant des conséquences en ma...

Pour acquérir un véhicule propre, le gouvernement a instauré un microcrédit allant jusqu’à 5 000 euros, cumulable avec le bonus écologique et la prime à la ...

20 % des transmissions d'entreprise se réalisent au sein d’une famille. Mais si vous n’anticipez pas la transmission, l’enfant à qui vous destinez l’entrepr...