Entreprise - fiscalité - Page 28

Entre le 1er mars 2014 et le 1er janvier 2015, 93 départements ont porté le taux de la taxe de publicité foncière de 3,80 % à 4,50 % et le département de la ...

Parmi les sociétés éligibles au PEA PME, près d'une centaine de sociétés cotées sur Alternext sont également éligibles au dispositif ISF PME, lorsqu'elles pr...

Les investissements industriels réalisés entre le 15 avril 2015 et le 15 avril 2016 pourraient bénéficier d'un amortissement supplémentaire exceptionnel de ...

Dix-neuf sociétés d’assurance et trois fonds de retraite ont contribué, avec le soutien de la Caisse des Dépôts, à la conception et au financement des fonds...

Les obligations déclaratives des contribuables qui souscrivent au capital d'entreprises de presse en vue de bénéficier d'une réduction d'impôt viennent d'êt...

En 2014, le nombre de transactions sur ce marché a progressé de 1,5 %, après un recul de 1 % en 2012 et de 13 % en 2013. Cette tendance haussière semble se ...

L'article 160 de la loi de finances pour 2020 proroge de trois ans l'application du dispositif « Malraux » dans l'ancien dégradé prévu à l'article 199 tervic...

Des « prêts garantis par l'Etat » permettront à l'ensemble des entreprises françaises de surmonter la perturbation importante de leur activité induite par l...

En 2019, 22 % des contrôles fiscaux ont été réalisés en utilisant des méthodes d’analyse des données et des outils d’intelligence artificielle. Ils ont perm...

Le plafond de défiscalisation des chèques cadeaux distribués à Noël va doubler et passer à 342,80 euros (il est actuellement de 171 euros), a indiqué aux « ...

Aide à l’installation d’un poste de travail ergonomique ou pour l’achat d’un fauteuil de bureau, pour aider les salariés à mieux télétravailleur, les entrep...

Le taux de la réduction d’impôt sur le revenu en cas de souscription au capital d’une petite ou moyenne entreprise a été porté de 18 à 25 % pour les verseme...