Entreprise - fiscalité - Page 30

Le Sénat a adopté ce jour, dans le cadre de l’examen du projet de loi pour une République numérique, un amendement prolongeant le dispositif de suramortisse...

Le moteur de recherche proposera de trouver les informations nécessaires parmi les 2 189 délibérations votées par les 14.745 communes concernées par la taxe...

Cette nouvelle tarification concerne la rémunération du notaire perçue lors des ventes immobilières, des constitutions d’hypothèque, des donations, des cont...

Impôts, taxes, cotisations versés par les entreprises et les ménages... La facture risque d'être lourde en 2017. Au total, les contribuables devront payer 1...

Prévu par la loi Macron (article 168), le texte modernise le cadre juridique de ce type de placement, dont les caractéristiques sont relativement proche des...

Dans le cadre du projet de loi République numérique en cours d'examen, les sénateurs ont voté des amendements venant réguler les locations meublées touristi...

La convention entre la France et la Belgique règle notamment le calcul du décompte des jours de sortie hors de la zone frontalière ainsi que le déménagement...

Elle sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances. En outre, les ayant-droits des victimes seront dispensées du dépôt des déclarations de suc...

D'après l'étude, 35% d'entre eux indiquent même que c'est une source d'angoisse et 38 %, un "calvaire", particulièrement chez les moins de 35 ans (52%). 41%...

L'initiative, baptisée "Allô impôt", durera dix jours, a précisé dans un communiqué l'Ordre des experts-comptables, qui organise depuis 2008 cette opération...

Le marché des forêts était, depuis la forte hausse de 2011 (+9.5%), plutôt stable. La Société Forestière, filiale de la Caisse des Dépôts, et Terres d’Europ...

La Côte Atlantique présente de multiples visages, avec des secteurs d’exception, comme la Baule, qui, tout en maintenant des prix élevés, subissent une légè...