Entreprise - fiscalité - Page 34

Qui devra verser la prime dividende en 2015 ?

Qui devra verser la prime dividende en 2015 ?

07 Juil 2021

Supprimée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2015, la prime de partage des profits (dite "prime Sarkozy") devra toutefois être versée en ...

Exit la taxe à 75 %

Exit la taxe à 75 %

07 Juil 2021

Exit la taxe à 75 %, dont le dernier versement, basé sur les revenus de 2014, s'est réglé ce dimanche. Ce prélèvement qui visait la partie des rémunérations...

Prélèvements sociaux et revenus du patrimoine pour les non-résidents communautaires

Prélèvements sociaux et revenus du patrimoine pour les non-résidents communautaires

07 Juil 2021

Les personnes qui sont affiliées à un régime de sécurité sociale d'un autre Etat membre de l'Union européenne ne peuvent être assujetties en France à des pr...

Le montant des dons au plus bas

07 Juil 2021

Selon les Apprentis d’Auteuil, les dons des particulier sont en baisse de 19 % sur sa collecte auprès du grand public l’an dernier.
En 2018, le montant moyen...

Pacte Dutreil : Les nouvelles règles de déclaration

07 Juil 2021

Un "pacte Dutreil" permet de réduire les droits fiscaux dus lors de la transmission (donation ou succession) des titres d’une société, en contrepartie notamm...

Ce coup de bambou qui attend les créateurs d’entreprise

07 Juil 2021

Comme annoncé par le gouvernement à la rentrée, les conditions d'application de l'exonération de cotisations sociales accordée aux indépendants, créateurs ou...

Comment se portent nos PME ?

Comment se portent nos PME ?

07 Juil 2021

Les petites entreprises françaises bénéficient de bonnes conditions d'investissement.
En termes d'investissement (indice calculé à partir de la TVA déducti...

IR : date reportée pour les indépendants

IR : date reportée pour les indépendants

07 Juil 2021

Pour les indépendants, la date limite pour déclarer ses revenus est reportée au 30 juin.
Suite aux difficultés engendrées par la crise et l'urgence sanitai...

Le plafond d’exonération des donations familiales passe de 100 000 € à 200 000 €

Le plafond d’exonération des donations familiales passe de 100 000 € à 200 000 €

07 Juil 2021

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2021 qui porte de 100 000 à 200 000 € le montant de l’abattement applicable aux dons ...

Plus de contraintes pour la location d'un meublé de tourisme

Plus de contraintes pour la location d'un meublé de tourisme

07 Juil 2021

Depuis le 1er janvier, une réglementation particulière s'applique pour la mise en location de villas, appartements ou studios en meublé de tourisme, qu'ils ...

Rebond des créations d’entreprises en février 2021

Rebond des créations d’entreprises en février 2021

07 Juil 2021

La crise de la Covid 19 n'affecte pas la création d'entreprises, pour l'instant.
En février 2021, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’e...

Un testament doit être rédigé dans sa langue

Un testament doit être rédigé dans sa langue

07 Juil 2021

La Cour de cassation vient de décider qu’un testament rédigé en français par une personne ne comprenant pas la langue française ne peut pas exprimer la volo...

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