Entreprise - fiscalité - Page 38

A l'occasion d'une soirée organisée par une banque, une société spécialisée en défiscalisation immobilière présente aux clients de l'établissement bancaire ...

Surnommé "Cosse ancien" dans le secteur immobilier, ce dispositif remplace les régimes "Besson ancien" et "Borloo ancien", qui reposaient sur des exonératio...

Par principe, des revenus de capitaux mobiliers perçus lors du dénouement de contrats d’assurance-vie constituent un revenu exceptionnel au sens de l’article...

Les contribuables peuvent-ils déduire fiscalement les intérêts d'emprunt contractés pour financer l'acquisition de la nue-propriété de ces parts ? Non, pour ...

Seuls les revenus non exceptionnels perçus en 2017 ne seront pas imposés. Les revenus exceptionnels ne bénéficieront pas du crédit d'impôt modernisation du ...

Selon l’Insee, au premier trimestre 2017, les créations nettes d'emploi salarié augmentent de nouveau solidement : elles atteignent 89 700, soit +0,4 %, apr...

Une ordonnance du 27 avril 2017 rapproche le régime des immeubles inscrits de celui des immeubles classés. Elle harmonise les critères de classement, instau...

Cette nouvelle édition de l’étude, rédigée à partir de l’enquête menée par TNS-SOFRES auprès de dirigeants d’entreprises et d’associations, clientes ou non d...

Jusqu’à présent, les personnes physiques qui résident habituellement dans la Principauté de Monaco, qu’elles soient ou non fiscalement domiciliées en France...

La limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant est de 5...

En 2017, 68 661 déclarations de soupçons ont été reçues par Tracfin. À ces déclarations transmises par les professions assujetties, il faut ajouter les info...

Sous l’effet du travail de sensibilisation de Tracfin et de l’action des superviseurs, les professionnels assujettis sont de plus en plus impliqués dans la ...