Entreprise - fiscalité - Page 38

"Pour mettre un coup de frein à la spéculation", a justifié Bruno Magras, président de la Collectivité de Saint-Barthélemy où les prix de l'immobilier s'env...

L'imputation sur le revenu global des déficits fonciers n'est possible que si le bien continue d'être loué pendant 3 ans après ladite imputation. Cependant ...

L'administration permet aux contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de rectifier en ligne leur déclaration, s'ils constatent une erreur ou une omissio...

Le premier dispositif est la généralisation, à partir de 2018, de la prime à la casse de 500 à 1.000 euros à tous les Français propriétaires de véhicules es...

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2018 en ce sens. Par conséquent, le bénéfice de l'avantage fiscal est maintenu aux so...

Les épargnants ont continué à plébisciter les SCPI (société civile de placement immobilier) en 2017. La collecte affiche encore une fois un niveau record dé...

Le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière est établi à partir de la valeur du "patrimoine net taxable (...) calculé par addition des éléments de l'act...

Suite au décès d’un souscripteur, les comptes bancaires individuels et avoirs de ce dernier sont bloqués, dès lors que l’établissement bancaire est informé ...

Grâce à la combinaison de plusieurs mesures récemment adoptées en France telles que la baisse programmée du taux d’IS, la suppression de la taxe de 3 % sur ...

"Les 600 millions de dons annoncés vont se traduire par plusieurs centaines de millions d’euros de réductions d’impôts à prélever sur les contribuables lambd...

Depuis le 1er janvier 2019, les entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5 000 € sont exonérées de CFE minimum. Pour les autres, la CFE est due ...