Entreprise - fiscalité - Page 41

Quelque 54 grandes fortunes tricolores résident actuellement en Suisse. Soit quatre de plus qu'en 2015, selon la revue, qui précise que le classement ne rec...

Le gouvernement, par le biais d'une réponse à une question parlementaire, rappelle que l'animation effective d'un groupe se caractérise par un contrôle suff...

Dès lors que vous passez la frontière et que vous transférez physiquement (sans l'intermédiaire d'un établissement de crédit ou de paiement) des sommes en e...

A l'occasion d'une soirée organisée par une banque, une société spécialisée en défiscalisation immobilière présente aux clients de l'établissement bancaire ...

Depuis l'arrêté Miot du 21 Prairial IX (18 juin 1801) et pendant deux siècles, la Corse a bénéficié d'une exonération de fait en matière de droits de succes...

La réforme J21, dont la mesure phare pour la famille est la réforme du divorce par consentement mutuel (le "divorce sans juge") comporte aussi des dispositi...

Les députés ont adopté un amendement, proposé par le gouvernement, qui rend effective dès le mois de janvier la réduction d'impôt sur le revenu de 20 % prév...

De simples difficultés concernant le suivi dans la succession et un changement de notaire ne justifient pas un dépôt plus tardif. Dans l'affaire soumise aux...

La Cour de cassation a jugé que la banque qui omet de mentionner des cessions de titres et des plus-values sur les imprimés fiscaux uniques de ses clients, ...

Dans le détail, ils ont jugé que les dispositions de l’article n’étaient “pas inintelligibles”, ce que faisaient valoir les parlementaires qui contestaient ...

Ces évolutions de structure rendent probable l’avènement d’une société moins méritocratique, où le montant de l’héritage reçu joue un rôle croissant dans la...

Que notre fiscalité favorise actuellement le statut de propriétaire occupant ne peut faire débat. D’une part, un ménage qui choisit aujourd’hui à la fois de...