Entreprise - fiscalité - Page 44

Une femme dun âge avancé consent à son fils entre 1989 et 2003 six prêts sans intérêt pour plus de 6 millions d'euros. Le fils porte ces "dettes" au passif ...

Ce portail internet baptisé "Cœur de ville", doit recenser l'information et les actions en faveur de la revitalisation commerciale des centres-villes, a dit...

Cette plateforme comprend : un site Internet «  Welcome to France – Helping you to settle in » pour informer et orienter les talents internationaux et leur ...

Une réponse ministérielle Bacquet de 2010 avait précisé que les héritiers de l’époux décédé, le plus souvent les enfants, devaient supporter les droits de su...

En cas de dépôt tardif spontané, la majoration est de 10 % et en cas de dépôt tardif dans les trente jours d'une mise en demeure, elle est de 20 %. Si la dé...

Chacun aura désormais accès aux rouages du logiciel qui permet de fixer le montant des impôts des particuliers. Le code source proposé sera celui de la vers...

Dans le cas, d'une  SCI qui loue des locaux meublés pendant la période estivale alors qu'elle met gratuitement à disposition ces mêmes locaux le reste du te...

La masse des capitaux à investir en immobilier d’entreprise dans le monde a encore augmenté en 2015 pour atteindre 443 milliards de dollars, selon la 12ème ...

La loi de finances a prévu un allègement de l'impôt sur les revenus 2016 pour les classes moyennes. Afin que les contribuables concernés en bénéficient au p...

Les investissements réalisés en outre-mer dans cadre de la "loi Girardin" donnent droit à une réduction d'impôt, lorsque la location est réalisée dans le se...

La majoration de taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale prévue à l'article 1407 ter du CGI peut s'appliquer à des lo...

Dans une réponse ministérielle, le gouvernement rappelle que la sous-location meublée n'a donc pas d'incidence sur la catégorie de revenu dont relève le pro...