Entreprise - fiscalité - Page 45

La création des ZTI d'Antibes, Dijon et La Baule est intervenue sur la sollicitation des maires concernés et après une phase d’instruction par les services ...

Parmi ces auto-entrepreneurs qui ont concrétisé leur projet, 54 % en font leur activité principale. La part des femmes est en hausse par rapport à la généra...

Deux autres dispositions du projet de loi viennent confirmer des annonces de la ministre de l'écologie, Ségolène Royal, à savoir la prorogation, également j...

Le principe de personnalité des peines (garanti par la convention européenne des droits de l'homme) ne s'oppose pas à ce que les pénalités fiscales soient m...

A compter du 18 novembre 2016, l’AMF refuse désormais d'agréer la constitution d'un FCPI lorsque, au cours d'une période de trois ans, chacun des FCPI et de...

Dans le détail, ils ont jugé que les dispositions de l’article n’étaient “pas inintelligibles”, ce que faisaient valoir les parlementaires qui contestaient ...

Elle prévoit notamment de prolonger de dix ans le régime dérogatoire en vigueur sur l'île en matière de droits de succession pour sécuriser la possession de...

Chacun aura désormais accès aux rouages du logiciel qui permet de fixer le montant des impôts des particuliers. Le code source proposé sera celui de la vers...

"Pour mettre un coup de frein à la spéculation", a justifié Bruno Magras, président de la Collectivité de Saint-Barthélemy où les prix de l'immobilier s'env...

L'imputation sur le revenu global des déficits fonciers n'est possible que si le bien continue d'être loué pendant 3 ans après ladite imputation. Cependant ...

L'administration permet aux contribuables ayant télédéclaré leurs revenus de rectifier en ligne leur déclaration, s'ils constatent une erreur ou une omissio...