Entreprise - fiscalité - Page 43

 
Interrogés en janvier 2017, les chefs d'entreprise de l'industrie manufacturière annoncent avoir accru leur investissement de 4 % en valeur en 2016 par ra...

Elle prévoit notamment de prolonger de dix ans le régime dérogatoire en vigueur sur l'île en matière de droits de succession pour sécuriser la possession de...

En cas de revente d'un logement acquis via une SCPI dans le cadre d'une opération de restauration immobilière "Malraux", les travaux pris en compte dans le ...

Parallèlement, un décret, publié jeudi au Journal officiel, précise les obligations d'information des plates-formes envers leurs utilisateurs. Sur le plan f...

Dans une mise à jour de sa documentation de base, l'administration fiscale indique que les plafonds de loyer servant de référence aux différents dispositifs...

Une disposition de la loi de finances rectificative pour 2016 a étendu aux "minibons" le bénéfice du régime d'imputation des pertes subies en cas de non-rem...

Lorsqu’un dispositif d’investissement locatif est subordonné à un engagement de location, quand l’administration est-elle fondée à constater la rupture de l...

Ainsi, pour la location meublée classique, le régime micro-BIC permet d'appliquer un abattement forfaitaire de 50 % sur les revenus locatifs. Pour y avoir dr...

L'investissement dans les résidences-services ne fait pas que des heureux, particulièrement dans les résidences de tourisme. A tel point que ces résidences ...

Les travaux de rénovation énergétique ne peuvent bénéficier d'un coup de pouce fiscal lorsqu'ils sont réalisés dans une résidence secondaire ou dans un bien...

Selon l'AFIC et l'AFG, le nombre de contribuables ayant souscrit à l'un de ces fonds fiscaux est en hausse en 2016 et s'établit à 114 000, soit + 15 % par r...

Par principe, des revenus de capitaux mobiliers perçus lors du dénouement de contrats d’assurance-vie constituent un revenu exceptionnel au sens de l’article...