Entreprise - fiscalité - Page 47

Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur ...

Cette nouvelle aide, qui s'applique aux véhicules commandés ou loués à partir du 1er avril 2015, se substitue à la prime de 200 euros allouée jusqu'à mainte...

Elle contient des exemples de montages révélés lors de contrôles fiscaux et contraires à la loi. Lorsque l’administration découvre ces montages, elle les re...

Au deuxième trimestre, la demande de nouveaux crédits de la part des PME a progressé par rapport au trimestre précédent, notamment pour le crédit d'investis...

La nouvelle législation (règlement UE n° 650/2012 du Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012) simplifie considérablement la liquidation des succes...

Suite aux dispositions adoptées au travers des modifications du régime d’aide fiscale à l’investissement outre-mer du projet de loi de finances 2016, notamm...

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2016 qui élargit le champ de la taxe française sur les transactions financières (TTF)...

Afin de soutenir le développement du PEA-PME et, de ce fait, l'investissement dans les PME, les députés ont adopté lundi, dans le cadre du projet de loi de ...

Les personnes exonérées de taxe d'habitation, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est égal à zéro, et, sous une condition de revenus notamm...

Cette hausse résulte principalement du net regain de créations d'entreprises classiques hors micro-entrepreneurs (+4,8 %).
Le nombre cumulé de créations au ...

A fin décembre, le cumul sur 12 mois du nombre de défaillances s’élève à 63 108, soit une hausse de 1,1 % par rapport à décembre 2014. Les défaillances cumu...

Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur...