Entreprise - fiscalité - Page 51

Ainsi, les acquisitions réalisées à titre de placement continuent de reculer dans la France entière : -1,3 % en 2014, après avoir chuté de -7,5 % en 2013 et...

Il s'agit d'une disposition issue de la seconde loi de finances rectificative pour 2014 qui a pour but de mettre fin à une différence de traitement entre le...

Les professionnels non salariés agricoles doivent déclarer leurs revenus professionnels et acquitter leurs cotisations et contributions sociales de façon dé...

Dans une mise à jour de sa documentation de base (BOI-ENR-DMTG-10-20-20), l'administration fiscale rappelle que, désormais, les dons et legs consentis à cer...

Entre 2010 et 2013, le nombre de départs enregistrés pour le Portugal a triplé. Phénomène intéressant : le revenu fiscal de référence des contribuables conc...

Pour l'application de la taxe sur les locaux et les bureaux en Ile-de-France, les locaux correspondant à une salle de sport et à ses annexes, spécialement a...

Sur instruction du ministère des finances, l'administration fiscale peut désormais procéder au remboursement des contribuables non-résidents concernés par l...

Les recettes tirées de l’imposition des bénéfices des sociétés sont en baisse dans la majorité des pays de l’OCDE depuis le début de la crise économique mon...

Les dispositions de la loi de finances pour 2015 (loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, JO du 30, p. 24614, texte 1) s'appliquent :
- à l'impôt sur le revenu ...

Manuel Valls a présenté mercredi un nouveau train de mesures de simplification des démarches administratives pour les particuliers et les entreprises, 170 a...

« Cela fait maintenant six mois que le nombre de permis de construire progresse, avec un rythme qui s’amplifie, et que les mises en chantier sortent progres...

Les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA ont jusqu'au mardi 3 mai pour remplir et déposer leur déclara...