Entreprise - fiscalité - Page 51

Dans un entretien accordé au quotidien « Libération », Gérald Darmanin, le ministre de l'action et des comptes publics, a annoncé la fermeture, au 31 décembr...

Le premier dispositif est la généralisation, à partir de 2018, de la prime à la casse de 500 à 1.000 euros à tous les Français propriétaires de véhicules es...

Triste constat ! Cinq ans après leur immatriculation, seuls 23 % des auto-entrepreneurs déclarés au premier semestre 2010 sont encore actifs sous ce régime....

Jusqu'à présent, la conclusion d'un CDI avec un jeune de moins de 26 ans ouvrait droit à une exonération de la cotisation patronale d'assurance chômage, pen...

Désormais, son montant ne peut être inférieur à 1/4 mois de mois de salaire par année d'ancienneté jusqu'à dix ans, contre 1/5 jusqu'à présent, et reste fix...

Le Conseil constitutionnel a, sans réserve, déclaré conforme à la Constitution l'article 757 B du Code général des impôts qui prévoit que, en matière d'assu...

Stéphane Bern, chargé par Emmanuel Macron d'une mission sur la sauvegarde du patrimoine, envisage la création d'un tirage spécial du Loto pour financer la p...

Les plafonds de chiffre d'affaires ou de recettes permettant de bénéficier du régime micro-BIC ou micro-BNC sont relevés à 170 000 € pour les activités de v...

La quasi-totalité des « amendes radars » (91,8 %, soit 845,2 millions d'euros), a été consacrée à la lutte contre l'insécurité routière contre 8,2% (75 mill...

Les députés ont voté l'article du projet de budget pour 2018 prévoyant une augmentation de la taxe intérieure sur la consommation de produits énergétiques (...

Pour calculer le revenu moyen des travailleurs non slariés, l'Insee retire les 10% qui ont déclaré un revenu nul. Du coup, le revenu moyen s'établit à 3 610...

Jusqu’à présent, les personnes physiques qui résident habituellement dans la Principauté de Monaco, qu’elles soient ou non fiscalement domiciliées en France...