Entreprise - fiscalité - Page 53

Le premier chantier est la création d'un droit à l'assurance chômage pour les salariés démissionnaires. Le droit serait corrélé à un projet professionnel et...

Le remplacement de l'ISF par un impôt sur la fortune immobilière, le dégrèvement massif de taxe d'habitation programmé sur 3 ans et l'instauration d'un prél...

Le Conseil constitutionnel a validé la hausse de la CSG compensée par une baisse des cotisations sociales pour les salariés et les indépendants et la fin du...

La limite d’exonération de cotisations et contributions sociales et d’impôt sur le revenu de la part patronale au financement des titres-restaurant est de 5...

Les travailleurs indépendants peuvent demander que leurs cotisations provisionnelles soient calculées sur la base de leur revenu estimé pour l'année en cour...

Tout savoir sur les nouveautés en matière de fiscalité des entreprises en 7 chiffres. 

Les salaires perçus par les apprentis munis d'un contrat d'apprentissage sont exonérés d'impôt sur le revenu dans une limite égale au montant du SMIC annuel...

Les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à ces nouvelles limites sont normalement soumises de plein droit au régime micro dès l'imposition d...

Le Conseil constitutionnel vient de censurer, le 8 février, une disposition du code général des impôts (prévue à l'article 151 septies) concernant l'obligat...

Les épargnants ont continué à plébisciter les SCPI (société civile de placement immobilier) en 2017. La collecte affiche encore une fois un niveau record dé...

Le recours à une SCI dans ce cadre offre de beaux atouts. En effet, les parents peuvent transmettre la majeure partie des parts de la SCI à leurs enfants tou...

Les entreprises rencontrant des difficultés financières liées aux conditions climatiques exceptionnelles de ces derniers jours peuvent bénéficier d'une aide...