Entreprise - fiscalité - Page 50

Un testament dicté à un tiers est nul même si des témoins attestent qu'il correspond bien aux volontés du défunt et s'il est signé par lui, a rappellé la Co...

"Nous ne toucherons pas à la fiscalité de l'épargne salariale", a-t-il déclaré sur RTL. "Cette épargne salariale, aujourd'hui, elle n'est pas fiscalisée à l'...

Dans certaines régions, les titulaires d'un permis de conduire permettant de rouler en voiture, en deux-roues d'une cylindrée supérieure à 125 cm3 ou avec u...

Par le biais d'un communiqué, le gouvernement confirme qu'il engagera bien dès 2018 un transfert des cotisations sociales salariales vers la CSG "afin de red...

L'administration fiscale intègre dans une instruction des dispositions concernant le crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). C'est lors de la ...

Alors que l'entrée en vigueur d'un système de prélèvement forfaitaire unique à 30% sur les revenus du capital est confirmée à partir de 2018, ce qui réduira...

11 septembre : le groupe Contrôle de Gestion de la DFCG (Association Nationales des Directeurs Financiers et de Contrôle de Gestion) organise les 2èmes Renc...

Cette nouvelle édition de l’étude, rédigée à partir de l’enquête menée par TNS-SOFRES auprès de dirigeants d’entreprises et d’associations, clientes ou non d...

• Baisse des cotisations et hausse de la CSG
Afin de compenser intégralement le surcoût de la CSG qui augmentera, dès 2018, la cotisation d'allocations fami...

L’immense majorité des joueurs occasionnels n'est heureusement pas concernée par les contrôles fiscaux. Les pros, eux, doivent, déclarer les revenus supplém...

Un communiqué de presse du 15 juin 2017 annonçait que l’obligation faite aux assujettis à la TVA enregistrant les règlements des clients au moyen d’un logici...

En août 2017, le nombre total de créations d'entreprises tous types d'entreprises confondus se replie (−1,0 % après +4,6 % en juillet, en données corrigées ...