Entreprise - fiscalité - Page 52

À l’occasion d’une question posée par un parlementaire, sur la possibilité de transmettre ses biens à des associations ou fondations reconnues d’utilité pub...

Le fait que le règlement intérieur de l'entreprise prévoit une tenue correcte et/ou un signe distinctif ne signifie pas que l'employeur impose une tenue de ...

Les organismes de placement collectif immobilier (OPCI) peuvent investir dans des immeubles loués meublés comme des résidences services et faire ainsi bénéf...

Attention : pour prétendre à cette pension, il faut avoir été marié. Les partenaires de PACS et les concubins n’y ont pas droit. 
Le conjoint divorcé peut-il...

A l’occasion de la signature de la convention nationale de lutte contre le travail dissimulé dans l’emploi à domicile, Myriam EL KHOMRI, ministre du Travail...

De façon générale, le marché de l’art contemporain conserve sa rentabilité sur le moyen et le long termes. En dépit de plusieurs ajustements, l’indice des p...

Cinq centenaires sur six sont des femmes et parmi les « supercentenaires », c’est-à-dire les personnes de 110 ans ou plus, il n’y a quasiment que des femmes...

Selon les députés à l'origine de l'amendement, le taux uniforme de 20 % pour toutes les communes, voté il y a 2 ans, n’était, dans certains cas, pas suffisa...

La direction générale des finances publiques (DGFIP) a mis en ligne sur le site impots.gouv.fr le simulateur de calcul de l'impôt 2017 sur les revenus perçu...

Lorsqu’un dispositif d’investissement locatif est subordonné à un engagement de location, quand l’administration est-elle fondée à constater la rupture de l...

La majoration de taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale prévue à l'article 1407 ter du CGI peut s'appliquer à des lo...

Deux textes réglementaires, publiés au Journal officiel, confirment que l'administration fiscale peut désormais indemniser toute personne étrangère aux admi...