Entreprise - fiscalité - Page 48

Selon une étude publiée mardi 13 juin par l'Association des responsables de copropriétés (ARC), qui a passé au crible les différents postes de dépenses des ...

La location permet de retirer de la base taxable de l'ISF la surface de la maison affectée à ces locations puisqu'il s'agit d'une activité professionnelle. ...

L'administration met à jour sa doctrine de la mesure de la loi de finances pour 2017 selon laquelle à compter de l'imposition des revenus de l'année 2016, l...

À compter du 1er janvier 2018, les assujettis à la TVA qui enregistrent les règlements de leurs clients au moyen d'un logiciel de comptabilité ou de gestion ...

«Chacun peut se tromper», soutient Gérald Darmanin dans les colonnes du journal Les Échos , ce vendredi. C'est sur ce principe même que l'exécutif envisage ...

L'imputation sur le revenu global des déficits fonciers n'est possible que si le bien continue d'être loué pendant 3 ans après ladite imputation. Cependant ...

Au 1er janvier 2018, en principe, le RSI sera fondu dans le régime général de la Sécurité sociale, au sein duquel les 6,5 millions de travailleurs indépenda...

Depuis 3 ans, Lux-Residence.com, site d'annonces immobilières haut de gamme, décrypte, au travers de son étude « Tendances et Prévisions » portant sur un éc...

La mesure sera mise en place par la municipalité dès octobre et obligatoire en décembre, a indiqué devant la presse Bruno Julliard, premier adjoint de la ma...

Une personne majeure sous curatelle, rappelle la Cour de cassation, ne peut procéder à la substitution du bénéficiaire d'un contrat d'assurance sur la vie d...

En l'espèce, des contribuables ont déposé deux demandes de permis de construire, les 19 février 2010 et 9 mars 2010, portant chacune sur la construction d'u...

Une banque peut considérer son client comme un professionnel au simple motif qu'il dispose de plusieurs logements locatifs. Les relations deviennent alors d...