Entreprise - fiscalité - Page 48

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2016 qui élargit le champ de la taxe française sur les transactions financières (TTF)...

Afin de soutenir le développement du PEA-PME et, de ce fait, l'investissement dans les PME, les députés ont adopté lundi, dans le cadre du projet de loi de ...

Les personnes exonérées de taxe d'habitation, les contribuables dont le revenu fiscal de référence est égal à zéro, et, sous une condition de revenus notamm...

Cette hausse résulte principalement du net regain de créations d'entreprises classiques hors micro-entrepreneurs (+4,8 %).
Le nombre cumulé de créations au ...

A fin décembre, le cumul sur 12 mois du nombre de défaillances s’élève à 63 108, soit une hausse de 1,1 % par rapport à décembre 2014. Les défaillances cumu...

Les plafonds de loyer requis pour le bénéfice de la réduction d'impôt sur le revenu au titre des investissements locatifs réalisés outre-mer dans le secteur...

Selon des chiffres de la Direction générale des finances publiques que le quotidien "Le Monde" s'est procurés, 342 942 déclarations au titre de l'impôt de s...

Le salarié d'une entreprise dépourvue de compte épargne-temps (CET) peut verser sur un PERCO (plan d'épargne pour la retraite collectif), en franchise d'imp...

La Côte Atlantique présente de multiples visages, avec des secteurs d’exception, comme la Baule, qui, tout en maintenant des prix élevés, subissent une légè...

La première exonération pourra s'appliquer à la taxe foncière 2017, sous réserve d'une délibération de la collectivité avant le 1er octobre 2016.
Conditions...

Le projet consiste à ce que l'impôt sur le revenu soit prélevé par l'employeur sur la base d'un taux d'imposition calculé et transmis par l'administration f...

Annoncés mercredi, les deux décrets permettant de simplifier la liquidation de la pension de retraite des assurés ayant été affiliés à plusieurs régimes de ...