Entreprise - fiscalité - Page 48

Pour l'application de la taxe sur les locaux et les bureaux en Ile-de-France, les locaux correspondant à une salle de sport et à ses annexes, spécialement a...

Sur instruction du ministère des finances, l'administration fiscale peut désormais procéder au remboursement des contribuables non-résidents concernés par l...

Les recettes tirées de l’imposition des bénéfices des sociétés sont en baisse dans la majorité des pays de l’OCDE depuis le début de la crise économique mon...

Les dispositions de la loi de finances pour 2015 (loi 2015-1785 du 29 décembre 2015, JO du 30, p. 24614, texte 1) s'appliquent :
- à l'impôt sur le revenu ...

Manuel Valls a présenté mercredi un nouveau train de mesures de simplification des démarches administratives pour les particuliers et les entreprises, 170 a...

« Cela fait maintenant six mois que le nombre de permis de construire progresse, avec un rythme qui s’amplifie, et que les mises en chantier sortent progres...

Les professionnels soumis à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC, des BNC et des BA ont jusqu'au mardi 3 mai pour remplir et déposer leur déclara...

Une précision au bénéficie de la réduction d'impôt pour frais de scolarité a été apportée par le ministère des Finances et des comptes publics dans une répon...

Elle sera proposée dans le cadre de la prochaine loi de finances. En outre, les ayant-droits des victimes seront dispensées du dépôt des déclarations de suc...

Cette une information qui a failli passer totalement inaperçue et qui a finalement été révélée par d'anciens membres du mouvement "les Pigeons", puis relayée...

Avec les données issues des 37.119.219 déclarations de revenus (1) déposées pour les revenus 2014 en mai 2015, la Direction générale des Finances publiques d...

La part des 60 ans et plus prend de l'ampleur : ils représentent 38 % des vendeurs d'appartements (+7 points) et 45 % des vendeurs de maisons (+ 12 points)....