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Une réponse ministérielle vient de préciser le sort fiscal de l'assurance-vie lors de la rédaction d'une clause à options. Cette dernière permet au bénéfici...

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2017, les députés ont supprimé l'exonération d'impôt sur la plus-value immobilière accordée aux ...

Laurent Demeure, président de Coldwell Banker France et Monaco constate depuis un an une hausse importante des achats de Français à Miami par l’intermédiair...

Les députés ont adopté un amendement, proposé par le gouvernement, qui rend effective dès le mois de janvier la réduction d'impôt sur le revenu de 20 % prév...

Un foisonnement de mesures a marqué la période 2012-2017, souligne le syndicat, comme lors du quinquennat précédent, « à tel point qu'il a souvent été diffi...

Cette plateforme comprend : un site Internet «  Welcome to France – Helping you to settle in » pour informer et orienter les talents internationaux et leur ...

L’encours des PER Entreprises s’élève à 54,3 milliards d’euros, en croissance de 4 %. Sur la même période, les prestations s’établissent à 2,1 milliards d’e...

Au cours des quatre premiers mois de 2017, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances est de 45,6 milliards d'euros (49 milliards d'...

L'administration met à jour sa doctrine de la mesure de la loi de finances pour 2017 selon laquelle à compter de l'imposition des revenus de l'année 2016, l...

La mise en œuvre du prélèvement à la source (PAS) de l'impôt sur le revenu a été reportée au 1er janvier 2019. Une phase de test (pilote) est en cours depui...

Un communiqué de presse du 15 juin 2017 annonçait que l’obligation faite aux assujettis à la TVA enregistrant les règlements des clients au moyen d’un logici...

Les salariés ayant souscrit à une opération d’actionnariat salarié (augmentation de capital réservée ou cession d’actions), réalisée par les entreprises du ...