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Cette taxe permet aux communes de "financer les dépenses liées à la fréquentation touristique ou à la protection de leurs espaces naturels touristiques dans...

Cette date butoir du 3 mai s'applique uniquement aux professionnels et entreprises qui doivent valider leur déclaration fiscale annuelle.
Il s'agit, concrèt...

Deux textes réglementaires, publiés au Journal officiel, confirment que l'administration fiscale peut désormais indemniser toute personne étrangère aux admi...

La loi de finances rectificative pour 2016 a mis en place un nouveau régime complexe de différé d'imposition des plus-values de cession de titres de société...

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu doit entrer en vigueur au 1er janvier 2018. Applicable aux salaires, pensions de retraite ou rentes viag...

La réduction d'impôt est normalement égale à 30 % des sommes versées, retenues dans la double limite de 25 % du revenu net global et de 18 000 euros. Le tau...

A compter du 1er septembre 2017, un assuré titulaire d'une pension d'invalidité qui se trouve en situation de chômage depuis moins de six mois avant l'âge lé...

Seuls les revenus non exceptionnels perçus en 2017 ne seront pas imposés. Les revenus exceptionnels ne bénéficieront pas du crédit d'impôt modernisation du ...

Le prélèvement à la source, décidé par le précédent gouvernement, doit en principe s'appliquer dès 2018. Il pourrait être reporté. Emmanuel Macron souhaite ...

Pour les travailleurs indépendants ne relevant pas du régime micro-entrepreneur, la voie dématérialisée s'imposera si leur dernier revenu d'activité connu e...

Au cours des quatre premiers mois de 2017, le montant des cotisations collectées par les sociétés d'assurances est de 45,6 milliards d'euros (49 milliards d'...

En avril 2017, la part des voitures diesel dans les immatriculations totales se redresse de 1,1 point à 47,9 % et celle des voitures essence est en légère h...