Entreprise - fiscalité - Page 46

L'activité professionnelle s'entend de la seule activité industrielle, commerciale, artisanale, agricole ou libérale. À l'inverse, l'activité de simple gest...

Que ce soit pour les droits de mutation à titre gratuit (pactes "Dutreil »), l’impôt sur la fortune (ISF et IFI), la réduction d’impôt Madelin ou les abatte...

D’après la dernière étude du Crédoc sur le sujet, 87 % des Français estiment les droits de succession trop élevés. Pour autant, ils connaissent très mal les...

Un décret publié au Journal officiel précise que les heures inscrites sur le compte personnel de formation et les heures acquises au titre du droit individue...

Euler Hermes, le leader mondial de l’assurance-crédit, observe une légère hausse des défaillances d’entreprises au T1 2019 par rapport au T1 2018 de +0,3%. S...

Souvenez-vous ! C’était en janvier. En pleine crise des gilets jaunes. Le président Macron se lance dans un tour de France du débat. Lors de l’un d’entre eux...

Forte de ses quatre bureaux à l’Île Maurice (Grand Baie, Tamarin, Pointe d’Esny et Floréal), la maison BARNES, experte du marché immobilier haut de gamme, p...

Afin de limiter les risques de propagation du Covid-19, et conformément aux mesures de confinement qui ont été décidées, le Premier Ministre, dans son inter...

100.000 € en franchise de droits. Voilà ce que chaque parent va pouvoir donner à chacun de ses enfants qui affecte ces fonds à des travaux de rénovation éne...

Un dispositif de dégrèvement de la CFE a été mis en place au profit des indépendants et des entreprises relevant des secteurs d’activités les plus sinistrés...

Forfait Mobilités Durables, crédit d'impôt prolongé… tout savoir sur les dispositifs favorisant la pratique du vélo.
Le forfait mobilités durables est entr...

Le rapport Ricol appelle à la réforme complète des procédures de restructurations d’entreprises.
Dans son rapport, réalisé à la demande du Premier ministre ...