Entreprise - fiscalité - Page 39

Les "business angels" bénéficieraient d'un report d'imposition sur deux ans de la plus-value réalisée à l'occasion de la cession de leur entreprise et d'un ...

Le principe de personnalité des peines (garanti par la convention européenne des droits de l'homme) ne s'oppose pas à ce que les pénalités fiscales soient m...

Revirement jeudi à l'Assemblée nationale : le gouvernement a imposé une seconde délibération sur l'article 10 du projet de loi de financement de la Sécurité...

Dans une note récente, les économistes de l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), classés plutôt à gauche, ouvrent la porte à une suppr...

Lorsque des actions d’une société sont possédées par une ou plusieurs sociétés dont elle détient directement ou indirectement le contrôle, les droits de vot...

Pour le cabinet immobilier Athena Advisers, « cette contre-performance de la France est à nuancer car elle est majoritairement liées aux conditions météorol...

Cinq centenaires sur six sont des femmes et parmi les « supercentenaires », c’est-à-dire les personnes de 110 ans ou plus, il n’y a quasiment que des femmes...

Le 12 octobre dernier, la Commission des finances a adopté la première partie du projet de loi de Finances 2017, enrichi par un certain nombre d’amendements...

Toutefois, les acquisitions de tels logements continueraient à bénéficier de la réduction d'impôt pour les investissements réalisés jusqu'au 31 mars 2017, à...

Réajustée dans le cadre d'un paquet plus vaste de réformes de la fiscalité des entreprises, l'assiette commune consolidée pour l'impôt sur les sociétés (ACC...

Dans ce cas, elles ne sont pas imposables à la cotisation foncière des entreprises (CFE). Les auto-entrepreneurs qui rencontrent des difficultés financières...

Elles sont, notamment, attractives pour les travailleurs qualifiés. Malgré des difficultés économiques, certains territoires du nord de la France, à la péri...