Entreprise - fiscalité - Page 39

L'assiette de ces taxes est, par principe, égale à la plus-value réalisée, déterminée par différence entre le prix de cession du terrain et le prix d'acquis...

Les pays de l’OCDE et du G20 se sont accordés sur trois éléments décisifs pour mettre en œuvre le Projet BEPS :
- un mandat pour l’ouverture des négociation...

Les transactions de seconde main ont plus fortement progressé (+14 %) que celles de 1re main (+8 %), la première main représentant toujours 40 % des mouveme...

Selon les Apprentis d’Auteuil, les dons des particulier sont en baisse de 19 % sur sa collecte auprès du grand public l’an dernier.
En 2018, le montant moyen...

Un "pacte Dutreil" permet de réduire les droits fiscaux dus lors de la transmission (donation ou succession) des titres d’une société, en contrepartie notamm...

Comme annoncé par le gouvernement à la rentrée, les conditions d'application de l'exonération de cotisations sociales accordée aux indépendants, créateurs ou...

Les petites entreprises françaises bénéficient de bonnes conditions d'investissement.
En termes d'investissement (indice calculé à partir de la TVA déducti...

Pour les indépendants, la date limite pour déclarer ses revenus est reportée au 30 juin.
Suite aux difficultés engendrées par la crise et l'urgence sanitai...

Les députés ont adopté un amendement au projet de loi de finances pour 2021 qui porte de 100 000 à 200 000 € le montant de l’abattement applicable aux dons ...

Depuis le 1er janvier, une réglementation particulière s'applique pour la mise en location de villas, appartements ou studios en meublé de tourisme, qu'ils ...

La crise de la Covid 19 n'affecte pas la création d'entreprises, pour l'instant.
En février 2021, le nombre total de créations d’entreprises tous types d’e...

La Cour de cassation vient de décider qu’un testament rédigé en français par une personne ne comprenant pas la langue française ne peut pas exprimer la volo...